Les policiers de Montréal ont mis la pédale douce sur les contraventions cet été, révèlent des données obtenues par La Presse. Alors que le SPVM constate que cette soudaine diminution coïncide avec les moyens de pression contre le projet de loi sur les régimes de retraite, le syndicat des policiers assure ne pas avoir donné de mot d'ordre à ses membres.
La Presse a obtenu en vertu de la Loi sur l'accès à l'information le nombre de contraventions données mois par mois par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), depuis 2010. Ces données indiquent que les policiers ont dressé 24 051 constats en juillet dernier, soit la moitié (- 54%) moins que la moyenne observée depuis le début de l'année. Si on compare ce chiffre à la moyenne de contraventions distribuées lors des mois de juillet des années précédentes, la baisse est de 41%.
En fait, depuis 2010, jamais les policiers n'avaient donné aussi peu de constats en un mois qu'en juillet dernier.
Une baisse est également observable dans le nombre de contraventions dressées par les agents de stationnement du SPVM. Ceux-ci ont laissé en juillet dernier un peu moins de 90 000 billets sur les pare-brise d'automobilistes, contre 111 000 en moyenne pour la même période les années précédentes, soit une diminution de - 19%.
«Le SPVM est bien au fait de cette diminution. Celle-ci coïncide avec l'intensification des moyens de pression en lien avec le projet de loi 3. Le Service suit le dossier attentivement depuis quelques semaines et regarde les différentes alternatives qui s'offrent à lui», a réagi le corps policier dans un courriel à La Presse.
Le chef syndical s'est même dit surpris par cette baisse puisque les agents affectés à la circulation lui auraient rapporté avoir été forts occupés tout au long de l'été.
Certains médias avaient avancé cet été que, parmi les moyens de pression envisagés, les policiers pourraient également remettre des infractions moins onéreuses. Vérification faite, la valeur moyenne des contraventions est restée stable, à 118$.
Alors que les contraventions ont permis à la Ville de récolter un peu plus de 144 millions en 2013, la baisse de cadence des policiers et agents de stationnement risque de se répercuter dans les coffres de la Ville de Montréal. Un calcul rapide permet d'évaluer que les quelque 17 000 billets remis en moins en juillet dernier par les policiers pourraient représenter une perte de 2,2 millions. Pour les agents de stationnement, le manque à gagner serait de 1,1 million.
Invité à réagir, le cabinet du maire a dit être «en train d'analyser la situation. À cet égard, aucune option n'est exclue pour le moment», a indiqué un porte-parole, Louis-Pascal Cyr, au sujet des mesures que la Ville pourrait prendre. Depuis le début du bras de fer sur les régimes de retraite, l'administration Coderre répète qu'elle refilera la facture du conflit aux syndicats.
Les contraventions, un «service essentiel»
Ce n'est pas la première fois qu'un conflit de travail avec un corps policier entraîne une soudaine baisse des constats d'infraction. Les patrouilleurs de la Sûreté du Québec avaient fait une grève des contraventions en 2000 et 2005, diminuant de moitié le nombre de billets rédigés. La Ville de Québec avait observé des baisses similaires lors des négociations de conventions collectives de ses agents de 2003 et 2007, bien que leur syndicat ait toujours nié avoir exercé un tel moyen de pression.
«Depuis 1944, les policiers municipaux n'ont pas le droit de grève. Alors dans leurs négociations collectives ou lors des projets de loi qui peuvent modifier leurs conditions de travail, ils se trouvent limités. C'est pourquoi ils peuvent se tourner vers d'autres moyens de pression», explique Marc-Antonin Hennebert, professeur de relations de travail à HEC Montréal.
La Ville de Québec a toutefois créé un précédent en 2008 en s'adressant au Conseil des services essentiels. La Fraternité des policiers de Québec avait alors été forcée de reprendre «de façon normale et habituelle» la distribution des constats, une décision qu'elle avait tenté de contester, en vain, jusqu'en Cour suprême. «L'émission de constats d'infraction fait partie intégrante du rôle du policier et, qu'à défaut de le faire de façon habituelle et régulière, la population se voit privée d'un service auquel elle a droit», peut-on lire dans la décision du Conseil.
L'administration Labeaume avait également poursuivi pour 7 millions son syndicat afin de récupérer le manque à gagner. Le dossier s'était finalement réglé hors cour en 2011, quand le syndicat avait accepté de verser un million à Québec.
Soulignons que le directeur général de la Ville de Québec à l'époque occupe aujourd'hui le poste équivalent à Montréal, Alain Marcoux.