Inquiète du sort d'un grand terrain inutilisé dans le Faubourg Contrecoeur, la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM) veut le récupérer. Deux poursuites ont été déposées hier en Cour supérieure pour forcer le propriétaire, Construction Frank Catania, à lui revendre quelque 670 000 pieds carrés pour la somme de 3,8 millions.
Il s'agit du plus récent épisode de ce feuilleton judiciaire qui a mené, en mai 2012, à l'arrestation de huit personnes, dont l'ex-président du comité exécutif Frank Zampino et le président de Construction Frank Catania, Paolo. Ils font face à des accusations de fraude, de complot et d'abus de confiance.
Cette fois, la SHDM tente d'empêcher Catania de vendre des parcelles du terrain de quatre millions de pieds carrés qu'elle lui avait cédées en 2007. Le coût de la transaction était de 19 millions, mais Catania n'avait payé que 4,4 millions en raison, notamment, des coûts de décontamination. Le projet Faubourg Contrecoeur prévoyait la construction de 1850 unités résidentielles dans la partie est de l'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, au nord de la rue Sherbrooke. Sept ans plus tard, environ un millier d'unités accueillant 1500 personnes étaient terminées. La phase 4, qui doit permettre la construction de 128 unités de plus, a été lancée en mai 2012.
989 chefs d'accusation
En octobre dernier, Construction Frank Catania a informé la SHDM qu'elle avait reçu des offres d'achat pour trois parcelles non exploitées représentant 17% du terrain acheté en 2007. L'entreprise s'est retirée en mars 2013 du projet Faubourg Contrecoeur et liquiderait ses actifs depuis l'arrestation de Paolo Catania, selon plusieurs reportages. En outre, le président, avec des associés de son entreprise, fait face à 989 chefs d'accusation déposés par Revenu Québec en juin 2013.
Selon l'acte de vente de l'époque, la SHDM dispose d'un droit de «préemption» lui permettant de racheter toute parcelle remise en vente. Après une analyse «approfondie» des offres d'achat, selon le communiqué, la SHDM a eu des «inquiétudes légitimes» quant au nouveau quartier qui serait érigé sur ces parcelles. Ces terrains, selon elle, devaient accueillir des commerces, des services communautaires et des unités d'habitation pour personnes âgées.
La société paramunicipale a signifié à Catania son intention de racheter les terrains à un coût qui lui paraissait juste, soit 3,8 millions de dollars après certains rajustements. L'évaluation municipale de ces terrains est de 13,4 millions.
Selon la poursuite déposée hier, Catania a refusé, le 15 janvier dernier, de permettre à la SHDM d'utiliser son droit de préemption. L'organisme s'adresse donc à la Cour supérieure pour obliger l'entreprise à signer l'acte de vente qui lui rendrait ces terrains.
«Par respect du processus judiciaire en cours», aucun responsable de la SHDM n'a accordé d'entrevue sur ce dossier. Il n'a pas été possible de parler à un représentant de Construction Frank Catania.