Comprendre le nouveau rôle d'évaluation

Destiné à «une clientèle ciblée», ce complexe de... (Photo : Hugo Sébastien-Aubert, archives La Presse)

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Destiné à «une clientèle ciblée», ce complexe de luxe viserait à financer le sport amateur ainsi que la construction d'un stade de baseball à Montréal.

Photo : Hugo Sébastien-Aubert, archives La Presse

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Après une décennie de hausses spectaculaires, le secteur résidentiel de l'île de Montréal semble reprendre son souffle. Selon le nouveau rôle d'évaluation, les quelque 430 000 résidences de la métropole ont subi une hausse de valeur foncière de 21,2% depuis juillet 2009. Cours 101 sur le fameux rôle d'évaluation.


Q Qu'est-ce que le rôle d'évaluation foncière?

R Il s'agit de l'inventaire de tous les immeubles de l'île de Montréal - tant dans les arrondissements que dans les 15 villes liées. Il y en a 483 373. Le nouveau rôle déposé hier reflète la valeur des propriétés au 1er juillet 2012 et l'évolution du marché depuis le 1er juillet 2009. Il servira au calcul de l'impôt foncier pour les années 2014, 2015 et 2016.

Q Est-ce qu'une hausse de valeur foncière de 21,2% signifie que le compte de taxes foncières va augmenter d'autant?

R Non. Techniquement, il n'y a aucun lien entre la hausse des valeurs et celles des taxes foncières, puisqu'il faut tenir compte d'une autre donnée importante: le taux de taxation. Règle générale, les municipalités vont abaisser leur taux d'imposition pour atténuer le choc des hausses d'évaluation, qui seront en outre étalées sur trois ans. En 2013, les Montréalais, par exemple, paient en moyenne 0,98$ pour chaque tranche de 100$ de la valeur de leur propriété. Pour neutraliser l'effet des hausses de valeur, ce taux devrait être ramené à 0,77$ par 100$ d'évaluation.

Q Peut-on au moins avoir un indice?

R Oui. Grosso modo, si la valeur de votre immeuble a augmenté de plus de 21,2%, attendez-vous à avoir une hausse de votre compte de taxes foncières.

Q Comment prendre connaissance de la valeur de ma maison?

R En se présentant à l'hôtel de ville ou à un bureau d'Accès Montréal, ou tout simplement en allant sur l'internet à ville.montreal.qc.ca/evalweb.

Q Comment la valeur des propriétés est-elle établie?

R L'année durant, la Direction de l'évaluation foncière de la Ville de Montréal (DEFVM) compile des données sur la valeur des immeubles de la métropole. Ces propriétés sont regroupées dans des «unités de voisinage» - il y en a près de 4000 à Montréal. Les évaluateurs tiennent notamment compte des ventes de propriétés en 2012, des rénovations et des nouvelles constructions pour fixer la valeur de toutes les propriétés. Le but est d'arriver à établir le prix probable obtenu si elles avaient été vendues «dans un marché libre et ouvert à la concurrence» le 1er juillet 2012.

Q Peut-on contester la valeur d'une propriété?

R Oui. Les propriétaires peuvent demander des corrections dans un premier temps. S'ils ne sont pas satisfaits, ils peuvent porter leur cause devant le Tribunal administratif du Québec. Six fois sur dix, ils ont gain de cause.

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