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Constats d'infraction émis par l'AMT: hausse massive des contestations

En 2012, l'AMT a compté 17,5 millions de... (Photo Hugo-Sébastien Aubert, Archives La Presse)

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En 2012, l'AMT a compté 17,5 millions de déplacements.

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Caroline d'Astous
La Presse

Pour chaque tranche de dix constats d'infraction émis par l'Agence métropolitaine de transport (AMT) en 2012, plus de huit ont été contestés, a appris La Presse.

Sur les 4320 constats émis en 2012, seulement 777 n'ont pas été contestés. Il s'agit d'une augmentation de la contestation de 223% en un an, selon des données obtenues par La Presse grâce à la Loi d'accès à l'information.

En guise de comparaison, 26% des contraventions ont fait l'objet d'un litige en 2011, contre 22% en 2010. On retrouve une autre hausse similaire en 2009, avec 3075 contestations, selon les documents consultés.

Les désaccords sur les contraventions ont occasionné à l'AMT des dépenses de 155 892$ en frais de représentation en cour l'année dernière, soit une hausse de 205% en une seule année. En effet, les deux années précédentes, les frais de cour se chiffraient aux alentours de 50 000$. En 2009, par contre, le coût total a été de 127 858,50$.

La faute aux procureurs

L'AMT pointe du doigt ses procureurs qui auraient pris du retard dans les dossiers des années précédentes. «Cette année-là, les procureurs ont dû se réveiller, car les constats ont tous été vus en Cour en 2012. Donc, c'est vraiment une question administrative», a fait valoir Brigitte Léonard, porte-parole. 

Avant le 4 juin 2012, les inspecteurs à bord des trains travaillaient pour l'entreprise Garda. Pour embaucher ses propres employés, l'AMT a consacré 612 855$ à la masse salariale, soit une dépense équivalente au montant octroyé au privé», a précisé par courriel Claudia Martin, responsable des communications.

«En décidant d'embaucher ses propres inspecteurs, l'AMT faisait aussi le choix de diminuer son taux de roulement et d'acquérir une main-d'oeuvre beaucoup plus qualifiée, ayant suivi une formation personnalisée pour les besoins de l'AMT», écrit-elle.

«Les inspecteurs ont suivi une formation de 10 semaines à l'École nationale de police. Ils peuvent faire de la vérification de titres, en plus de porter assistance aux usagers en situation d'urgence», a fait savoir l'AMT.

Moins de contraventions

Or, les inspecteurs de l'Agence ont émis 9% moins de contraventions en 2012 qu'en 2010. En paiements, l'AMT a reçu l'année dernière 232 970,42$, soit 43 961,88$ de moins qu'en 2011. Les infractions liées aux titres de transport sont les plus nombreuses, avec 95% des contraventions.

L'AMT explique la situation par une «hausse des abonnements annuels». Selon les chiffres obtenus par La Presse, le nombre d'abonnements est effectivement passé de 5750 en 2010 à 35 000 en 2012.

La Presse a également appris que l'Agence embauche des agents de sécurité qui, par contre, «n'ont pas les pouvoirs d'appliquer les lois et règlements de l'AMT. Ils ne font donc pas de vérification de titres», a précisé Claudia Martin.

Concernant les usagers délinquants, l'AMT assure prendre les dispositions nécessaires. «L'AMT fonctionne avec le système de vérification du paiement sur l'honneur dans ses trains de banlieue. [...] La vérification de titres par nos inspecteurs se fait de manière aléatoire et ponctuelle», explique-t-elle.

L'Agence a refusé de «dévoiler le nombre d'inspecteurs déployés sur ses lignes de trains de banlieue». De plus, l'organisme «n'a pas d'estimation des pertes financières en lien avec les mauvais payeurs» à ce jour, lit-on dans la réponse à la demande d'accès à l'information. En 2012, l'AMT a compté 17,5 millions de déplacements.

***

Plus de 15 000 constats par an

Les inspecteurs de la Société de transport de Montréal ont émis 16 190 constats l'année dernière, et 14 656 en 2011, selon les données de l'organisme. Ceci n'inclut pas, toutefois, les contraventions données par les agents du Service de police de Montréal, et de Laval. En 2012, la STM évaluait ses pertes financières pour non-paiement de passage à 20 millions de dollars annuellement, un montant toutefois à la baisse depuis quelques années. Pour la plupart des sociétés de transport dans le monde, les usagers délinquants représentent 5% de perte de revenus, selon diverses études.

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