La Ville de Laval ne consultera pas ses citoyens avant de modifier son schéma d'aménagement afin de le rendre conforme aux nouvelles exigences de la Communauté métropolitaine.

C'est ce qui ressort d'échanges entre la Ville et le Conseil régional de l'environnement de Laval (CREL).

L'organisme se tourne maintenant vers Québec pour forcer la main à l'administration du maire Alexandre Duplessis.

Dans un courriel adressé à la ministre Nicole Léger, responsable de la région de Laval, le CREL souligne que «le contexte géophysique a considérablement changé à Laval» au cours des dernières années, avec l'arrivée du métro et l'ouverture du pont de l'autoroute 25.

La lettre a aussi été adressée à tous les députés de la région ainsi qu'à trois autres ministres, dont celui des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault.

Adopté il y a un an, le Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD) impose plusieurs nouvelles normes aux 82 municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal.

Par exemple, la région vise une augmentation nette du couvert forestier et la protection de 17% du territoire. «Laval a moins de 1% d'aires protégées sur son territoire», souligne le CREL.

Ces normes doivent être intégrées aux schémas d'aménagement des 12 municipalités régionales de comté (MRC) de la région.

Mais dans le cas de Laval, le territoire de la MRC recoupe celui de la Ville. C'est donc la Ville de Laval qui est responsable du schéma d'aménagement.

Et sur ce plan, la troisième ville du Québec ne fait pas bonne figure. Son schéma d'aménagement actuel date de 1989. Elle a un projet révisé en main depuis 2006, mais il n'est toujours pas approuvé par le ministère des Affaires municipales.

C'est ce projet que la Ville de Laval doit modifier de nouveau, d'ici un an.

La Ville a déjà tenu des consultations publiques

Dans une lettre au CREL, Gaétan Turbide, directeur général de la Ville, rappelle que Laval a tenu des consultations sectorielles en septembre 2004.

«La population de Laval a augmenté de plus 40 000 personnes depuis 2004», rétorque le CREL.

Légalement, la Ville de Laval n'a pas à recommencer ces consultations, explique-t-on à la CMM, parce son schéma d'aménagement est toujours à l'état de projet.

La MRC de L'Assomption en avance

Légalement, Laval se retrouvait dans la même situation que la MRC de L'Assomption, au nord-est de la métropole. Mais concrètement, la MRC de L'Assomption est en avance sur toutes les autres, a expliqué en entrevue Denis Fafard, directeur de l'aménagement et de l'environnement.

«On a obtenu la conformité de notre schéma d'aménagement au PMAD le 27 septembre 2012 et la conformité aux orientations gouvernementales le 19 décembre 2012, a-t-il dit. On a tenu nos consultations publiques en décembre 2011. On a attendu l'entrée en vigueur du PMAD pour s'assurer que tout concordait.»

«Les élus savaient que le développement passait par les principes comme la densification, a-t-il ajouté. Et, en 2004, on avait adopté un règlement pour la préservation des espaces boisés de 10 hectares et plus. Actuellement, on est à 18% de couvert forestier.»

Personne à la Ville de Laval n'a voulu accorder une entrevue à La Presse pour cet article.