Certification des entreprises: l'AMF et Montréal se renvoient la balle

La saison des mises en chantier approche. Pourtant,... (Photo: Ivanoh Demers, La Presse)

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La saison des mises en chantier approche. Pourtant, aucune entreprise n'a encore obtenu le droit de brasser des affaires avec la Ville.

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Le maire Michael Applebaum a beau craindre la paralysie des chantiers à Montréal à cause de la lenteur de l'Autorité des marchés financiers (AMF), son administration n'a transmis, jusqu'à présent, qu'un dossier sur quatre pour approbation.

Selon l'AMF, il semble bien que la Ville de Montréal n'ait qu'elle à blâmer. À ce jour, elle a soumis 12 dossiers liés aux 50 contrats (25 par mois) prévus et autorisés par le gouvernement du Québec. De ce nombre, l'AMF n'en a reçu que neuf la semaine dernière.

«On comprend l'empressement de Montréal, mais personne ne souhaite que l'on tourne les coins rond en faisant du travail bâclé. La loi a été adoptée parce qu'il y a des problèmes majeurs. Il y a du ménage à faire et on ne peut pas aller plus vite», a expliqué le porte-parole de l'AMF, Sylvain Théberge.

Devant le conseil municipal, hier matin, Michael Applebaum a manifesté son impatience, car la période cruciale des mises en chantier approche: Montréal est sans réponse de l'AMF et attend toujours qu'une première entreprise obtienne le droit de brasser des affaires avec la Ville. Le maire craint que les travaux d'infrastructures soient ainsi freinés par l'application de la loi 1 sur l'intégrité en matière de contrats publics. «J'ai envoyé une lettre, je vais en parler avec Mme Marois», a dit le maire, qui espère rencontrer la première ministre dans les prochains jours.

Deuxième liste de contrats

Montréal a par ailleurs envoyé il y a deux semaines une deuxième liste de contrats pour lesquels l'AMF doit certifier les entrepreneurs. Une centaine d'entreprises font l'objet d'une enquête pour s'assurer, notamment, des bonnes moeurs de leurs administrateurs. Pour accélérer le processus, la Ville a proposé à l'AMF de lui envoyer des renforts, provenant par exemple de son Escouade de protection de l'intégrité municipale (EPIM).

Ces retards, a souligné le maire, «ça va non seulement paralyser Montréal, mais aussi les autres villes et le gouvernement du Québec: ce sont souvent les mêmes entrepreneurs».

Le maire a fait cette sortie après une question de la chef de l'opposition, Louise Harel, qui juge «inquiétante» cette lenteur de l'AMF.

«Il n'y a pas un seul entrepreneur certifié, ce n'est pas rien. Le danger de paralysie est devenu imminent avec l'arrivée du printemps, estime-t-elle. On doit exiger de l'efficacité de l'AMF.»

En point de presse quelques heures plus tard, le maire Applebaum a dit souhaiter que l'organisme traite un plus grand nombre de contrats, 50 par mois au lieu de 25. «Je propose d'assister le gouvernement pour analyser plus de dossiers. Je suis prêt à donner tous les renforts nécessaires», a-t-il déclaré. Il souhaite notamment que le traitement puisse se faire «en amont», notamment pour distribuer plus de 75 millions en contrats aux firmes de génie-conseil que compte engager la Ville de Montréal.

Informé de la réplique de l'AMF, le cabinet du maire a rajusté le tir en après-midi. L'attaché de presse du maire, Jonathan Abecassis, assure qu'on n'attribue pas cette lenteur à l'organisme. «Ce n'est pas une question de rapidité, mais de quantité. On ne critique pas leur travail, ce sont des champions.»

Du côté de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), de qui relèvent les vérifications en partenariat avec l'AMF, on affirme que tout est en oeuvre pour effectuer le travail. «On est dans les délais et surtout, on le fait comme il faut», affirme la porte-parole Anne-Frédérick Laurence.

L'UPAC n'a toutefois pas complété son équipe d'analyse. Il y avait 40 postes à pourvoir; sept personnes sont en fonction depuis le début du mois et huit autres font l'objet, à l'heure actuelle, du tri sécuritaire, comme l'a précisé le cabinet du ministre de la Sécurité publique.

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