Nouvelles accusations pour un cartel des égouts

Le BCC a annoncé il y a un... (Photo: Ivanoh Demers, La Presse)

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Le BCC a annoncé il y a un an qu'un cartel de six entreprises avaient truqué en 2008 et 2009 des appels d'offres pour l'entretien des égouts de la grande région de Montréal.

Photo: Ivanoh Demers, La Presse

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Pendant que tous les yeux sont tournés vers les révélations de la commission Charbonneau sur l'existence d'un cartel dans la construction des égouts, le Bureau de la concurrence du Canada (BCC) poursuit son enquête sur un autre «cartel des égouts» de la grande région de Montréal. Ses enquêteurs viennent de porter 23 nouvelles accusations contre deux entrepreneurs qu'ils avaient déjà accusés, après avoir découvert que leur stratagème pourrait avoir perduré jusqu'en septembre 2011.

Le BCC a annoncé il y a un an qu'un cartel de six entreprises avaient truqué en 2008 et 2009 des appels d'offres pour l'entretien des égouts de la grande région de Montréal. Depuis, les dirigeants de trois de ces compagnies, Canalisation Nord Américaine, MSC Réhabilitation et Colmatec, ont reconnu qu'ils avaient comploté pour se partager des contrats de nettoyage des égouts dans la métropole et dans plusieurs villes de banlieue.

Or, il appert que le stratagème n'aurait pas pris fin en 2009 mais qu'il aurait perduré jusqu'en septembre 2011.

Daniel Kelly et Michel Chalifoux auraient truqué 15 appels d'offres entre septembre 2009 et septembre 2011 pour des contrats d'une valeur de 750 000 $. Aux 28 portées contre Daniel Kelly en novembre 2011 s'ajoutent donc 16 chefs supplémentaires. Quant à Michel Chalifoux, 7 nouvelles accusations viennent de s'ajouter aux 23 qui pesaient déjà sur lui.

Fait à souligner, les peines pour le truquage d'appels d'offres se sont alourdies depuis mars 2009, si bien que les deux hommes sont passible de jusqu'à 14 ans de prison.

Le plus récent truquage d'appel d'offres reproché à Daniel Kelly, de Sani-Vac, remonte à septembre 2011, pour un contrat de nettoyage de puisard à Mont-Royal. La dernière infractions reprochée à Michel Chalifoux remonte à août 2011, pour un contrat à Blainville.

«Des études récentes semblent indiquer que le truquage d'offres entraîne généralement une augmentation du prix des produits et services d'environ 20 %, laquelle augmentation est refilée en bout de ligne à la population», précise le Bureau de la concurrence.

Ces 15 nouvelles accusations portent à 4 millions de dollars la valeur des contrats que ce cartel aurait truqués.

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