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Gare de Saint-Léonard: l'AMT devra payer 7,8 millions pour le terrain

Les indemnités accordées par le tribunal dépassent de... (Photo: Hugo Sébastien Aubert, La Presse)

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Les indemnités accordées par le tribunal dépassent de 44% les coûts d'acquisition prévus pour le terrain de plus de 8500 mètres carrés situé dans l'arrondissement de Montréal-Nord. Un évaluateur agréé indépendant avait estimé l'an dernier le coût total de ce règlement à 5,4 millions.

Photo: Hugo Sébastien Aubert, La Presse

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Bruno Bisson
La Presse

L'Agence métropolitaine de transport (AMT) devra payer des indemnités qui totalisent 7,8 millions au propriétaire et au locataire du terrain sur lequel sera construite la gare Saint-Léonard du train de banlieue Mascouche-Montréal, surnommée «train de l'Est».

En vertu de deux jugements rendus le 7 décembre par le Tribunal administratif du Québec (TAQ), l'AMT versera 1,8 million au propriétaire du terrain, Allan Korzinstone, et près de 6 millions à l'entreprise Pièces d'autos de Montréal-Nord (PAMN), qui occupait les lieux depuis 38 ans, avant que le terrain ne soit exproprié par le ministère des Transports du Québec et l'AMT, en 2009.

Les indemnités accordées par le tribunal dépassent de 44% les coûts d'acquisition prévus pour le terrain de plus de 8500 mètres carrés situé dans l'arrondissement de Montréal-Nord. Dans un rapport «confidentiel» rédigé pour Infrastructure Québec l'an dernier, un évaluateur agréé indépendant avait estimé le coût total de ce règlement à 5,4 millions.

Pour l'AMT, la décision du TAQ dans le dossier PAMN n'est pas seulement beaucoup plus coûteuse que prévu. Elle remet également en question la bonne foi de l'agence gouvernementale dans ce dossier qui traîne depuis six ans.

Les juges administratifs Jacques Forgues et Mario Bouchard critiquent «l'attitude, le comportement et les agissements de l'AMT» et soulignent notamment «le comportement irrespectueux et cavalier» de plusieurs hauts dirigeants de l'agence envers l'entreprise et ses propriétaires, les cinq frères Daigneault.

«Si l'AMT n'avait pas d'intention malicieuse, écrivent-ils, elle laisse croire qu'elle en avait, et par ses propos, sa conduite et son comportement dans l'exercice de son pouvoir d'expropriation. La mauvaise foi d'un corps public n'est pas facile à prouver, mais la conduite de l'AMT dans la présente affaire en a les attributs.»

Un fiasco «surprenant»

Ce n'est pas la première fois, dans le cours tumultueux de la mise en place du «train de l'Est», que le dossier de la gare Saint-Léonard soulève des questions. En mars dernier, La Presse a révélé l'existence d'un «rapport d'examen des acquisitions», qui passait en revue l'ensemble des opérations immobilières réalisées par l'AMT entre 2006 et 2011 pour faire l'achat des terrains nécessaires à la réalisation du train de banlieue.

L'évaluateur agréé Norman Roy concluait que la négligence de l'AMT à procéder aux expropriations avait fait bondir de 18 à 38 millions le coût d'acquisition des terrains en encourageant la spéculation immobilière sur les lots ciblés. Ce rapport avait été commandé par Infrastructure Québec après que les coûts du train de l'Est eurent soudainement bondi de 65% à l'automne 2011, pour passer de 473 à 715 millions.

Dans son rapport, l'évaluateur s'attardait particulièrement sur le cas de la gare Saint-Léonard. Selon lui, le choix du terrain de M. Korzinstone, occupé par le cimetière de voitures de PAMN, était «surprenant», dans la mesure où il obligeait l'AMT à acquérir non seulement le terrain, mais aussi l'inventaire de l'entreprise qui occupait les lieux.

Ce choix est d'autant plus étonnant, révélait l'évaluateur, qu'un terrain vacant appartenant à la Ville de Montréal et situé juste en face, du côté sud de la voie ferrée, avait d'abord été ciblé par l'AMT dès 2006. Le coût d'acquisition de ce terrain, pour la gare Saint-Léonard, «n'aurait pas dépassé les 2 millions, dans le pire des cas».

Des carcasses de voitures

L'AMT s'est plutôt tournée vers la propriété située du côté nord de la voie ferrée, dans l'arrondissement de Montréal-Nord. Le terrain de 8557 mètres carrés abritait pas moins de 674 carcasses de voitures, pour les pièces, ainsi que 31 automobiles usagées à vendre. L'entreprise possédait également quelque 114 000 pièces détachées, selon un rapport déposé en preuve au TAQ lors du procès en expropriation.

En juillet 2012, dans sa dernière offre de règlement, l'AMT proposait à Pièces d'autos de Montréal-Nord une somme de 956 345$ en compensation de ses biens et de la fermeture de son commerce.

Dans sa décision du 7 décembre, le TAQ accorde à l'entreprise des indemnités totales de 5 956 600$, auxquelles s'ajoutent les intérêts cumulés à compter du 30 septembre 2010.

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