Près d'un an et demi après le scandale de l'espionnage dont a été la cible le vérificateur de la Ville de Montréal, Jacques Bergeron, Québec a rendu son jugement. Dans un rapport remis aujourd'hui au conseil municipal, on note que la gestion du haut fonctionnaire présente des «lacunes quant au respect des règles applicables», notamment dans l'attribution de contrats sans appel d'offres.

On relève notamment un dépassement de coûts de plus de 50% pour un contrat de vérification comptable accordé par le Bureau du vérificateur général dans l'affaire des compteurs d'eau. Alors que le montant autorisé était de 400 000$, la dépense réelle a été de 636 004$. L'autorisation spéciale accordée à l'époque par la ministre des Affaires municipales Nathalie Normandeau «ne donnait pas entière discrétion au vérificateur général», et «la modification apportée au prix du contrat attribué à la firme de vérificateurs comptables devait à nouveau être autorisée», estime-t-on dans le rapport.

On relève de plus plusieurs exemples de contrats divisés, de sorte que chacun était inférieur à 25 000$, seuil au-delà duquel un appel d'offres est obligatoire. À cinq reprises, plusieurs contrats ont été confiés au même fournisseur, pour une somme totale supérieure à 25 000$. «Selon la Direction des affaires juridiques, plusieurs éléments permettent de croire qu'il y aurait eu division de contrats en plusieurs contrats en semblable matière d'une valeur de moins de 25 000 $», tranche le rapport.

Secret et appels d'offres

Cette conclusion est réfutée «avec vigueur et conviction» par le Bureau du vérificateur général, dont les commentaires ont été inclus dans le rapport. On estime que le Ministère interprète de manière «fort restrictive» des contrats semblables. On rappelle des avis juridiques établissant que les vérificateurs généraux ne sont pas assujettis aux règles habituelles en matière d'appel d'offres. En substance, on plaide qu'un vérificateur général ne doit pas révéler, par un appel d'offres, la nature des enquêtes qu'il mène, puisque cela pourrait «compromettre le déroulement d'une mission de vérification ou d'une enquête».