Contrat obligatoire: les amuseurs publics contre-attaquent

Tristan Péloquin
La Presse

L'ordonnance qui a justifié l'arrestation d'un jongleur devant des centaines de touristes sur la place Jacques-Cartier la semaine dernière fait l'objet d'une contestation. Un groupe d'amuseurs publics, dont fait partie le jongleur inculpé, a embauché un avocat pour les défendre.

La semaine dernière, le jongleur Stephen Moore a été arrêté par six policiers au début d'une prestation qu'il donnait devant plusieurs touristes. Les policiers intervenaient à la demande de l'arrondissement Ville-Marie, qui reproche au jongleur de ne pas avoir signé un contrat obligatoire depuis cette année pour se produire sur la place Jacques-Cartier. Devant le refus catégorique de M. Moore de cesser sa prestation sur-le-champ, les policiers ont tenté de lui passer les menottes, mais celui-ci a soulevé un policier par la taille, provoquant une intervention musclée. Il a par la suite été accusé de voies de fait et d'entrave au travail d'un policier.

Historiquement, les amuseurs publics se sont toujours entendus entre eux pour organiser l'horaire des prestations sur la place touristique. Les amuseurs se relayaient à tour de rôle sur la place pour des périodes d'environ 40 minutes. «Ça fait presque 30 ans que je fais ce métier, et ça a toujours bien fonctionné. Ça marche comme ça partout dans le monde», affirme M. Moore.

Or en juin, l'arrondissement Ville-Marie décidé par ordonnance d'imposer un horaire de prestations aux amuseurs publics. Les artistes doivent désormais réserver leur place par téléphone au moins trois heures à l'avance.

Cette procédure est jugée illégale par l'avocat des amuseurs publics. « Empêcher une personne de gagner sa vie ou lui rendre ça tributaire de la décision d'une seule personne me semble contraire à ce que préconise la Charte des droits et libertés. De plus, en vertu de ces contrats, les amuseurs publics deviennent en quelque sorte des employés de la ville, mais celle-ci ne les rémunère pas. Il n'y a pas de contrepartie», soutient Me Archambault.

L'avocat a mis en demeure la Ville de Montréal et l'arrondissement Ville-Marie de suspendre l'application de l'ordonnance forçant ses clients à signer le contrat. Il demande également la tenue d'une rencontre avec les responsables de l'arrondissement. « Nous avons beaucoup de difficultés à obtenir de la Ville la documentation entourant l'ordonnance (qui a été émise) », ajoute Me Archambault.

L'arrondissement Ville-Marie estime néanmoins que plus de la moitié des 140 détenteurs de permis de musicien ou d'amuseur public ont accepté de signer le contrat. « Les ordonnances ont été adoptées en toute légalité, affirme la porte-parole Anik de Repentigny. L'arrondissement ne considère pas que ces ordonnances enfreignent les droits fondamentaux des artistes. Tous ceux qui ont demandé à signer l'entente on pu le faire. »

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