Après deux décennies de disputes judiciaires, notamment autour de la taxe d'eau et de l'impôt foncier, le Port de Montréal accepte de payer 4 millions à la Ville.

L'entente à l'amiable qu'a approuvée le comité exécutif la semaine dernière «permet de mettre un terme à de longs litiges, lesquels n'offraient par ailleurs aucune certitude de résultat», peut-on lire dans les documents explicatifs remis aux élus. Il s'agit d'une deuxième victoire payante en peu de temps pour Montréal. En 2010, la Cour suprême avait forcé le Port à payer 18 millions de dollars en compensations tenant lieu de taxes - l'équivalent de l'impôt foncier pour les sociétés d'État.

Comme tout organisme public, l'Administration portuaire de Montréal (APM) n'a pas à payer d'impôt foncier en tant que tel, ou de taxe d'occupation commerciale. En 2000, la Ville a changé sa facturation pour la consommation d'eau du port: autrefois basée sur le volume, elle était désormais liée à la valeur locative. Le Port a contesté en Cour supérieure cette façon de calculer, car il estimait qu'il n'était pas assujetti à ce type de taxe commerciale. Il a refusé de la payer de 2000 à 2007, date à laquelle la Ville a aboli cette taxe.

Débat sans pertinence

En vertu de l'entente à l'amiable entérinée la semaine dernière, la dette du Port, évaluée à 6,6 millions de dollars, a été ramenée à 2,78 millions, plus 1,2 million en intérêts.

«Pour la taxe d'eau et de services, le débat judiciaire risquait de durer des années encore, plaide la Direction des affaires juridiques dans le document décisionnel. L'entente met fin à ce débat qui n'avait plus réellement de pertinence, considérant l'abolition de cette taxe.»

Le Port a également contesté le calcul de ses compensations tenant lieu de taxes - officiellement appelées «paiements versés en remplacement d'impôts» - pour six années, étalées de 1993 à 2003. Étant donné les longs délais, la Ville a accepté une somme réduite de 20 000$ pour régler cette question.

Une autre somme de 200 000$ s'est ajoutée pour régler la question des tenants lieu de taxes pour les terrains des jetées, un litige qui a été porté en cour en 2011.

Le Port de Montréal a accepté de dorénavant payer cette somme chaque année, «une importante concession», estime la Ville, car aucun tribunal ne s'était prononcé sur cette question précise. «On est très content de ça: c'est avantageux pour la Ville et ça montre la bonne volonté du Port, dit le porte-parole Jacques-Alain Lavallée. C'est une très bonne nouvelle.»

Du côté d'APM, on se dit tout aussi heureux de ce règlement. «Ça met fin à plusieurs années de litige, nous sommes satisfaits d'avoir réglé à l'amiable», dit la porte-parole, Michèle Beaubien.