Factures pour des repas au restaurant, d'épicerie, d'essence ou de déplacements en taxi, salaire des directeurs généraux des partis, organisation de cocktails. À Montréal, la définition des dépenses de recherche et de secrétariat est généreuse, selon Québec, au point où près de 60% des millions versés aux partis à cet égard sont jugés non conformes.
En fait, à peine 0,7% des 4,4 millions remboursés aux trois partis de 2008 à 2010, soit 28 185$, sont jugés conformes. La proportion de dépenses légitimes est bien en dessous de la moyenne québécoise de 2%.
Des «lacunes»
Le ministère des Affaires municipales conclut que la Ville de Montréal présente des «lacunes» quant au respect de la loi.
Dans une lettre jointe au rapport du Ministère, le directeur général de la Ville, Guy Hébert, a manifesté son désaccord quant à ces conclusions. Il en souligne «l'incohérence» avec «l'application de bonne foi par la Ville» de la Loi sur les cités et villes. Ce mécontentement est partagé par les trois partis municipaux montréalais, écrit le directeur général.
Parce qu'il estimait avoir en main des «éléments probants insuffisants», Québec a été incapable de trancher pour 39,5% des dépenses, comme des embauches pour des postes aux fonctions mal définies, de l'achat d'équipement et des téléphones cellulaires.
En ce qui concerne les dépenses clairement non conformes, les salaires pour des fonctions politiques représentent la part la plus importante, soit 45% des 2,6 millions ciblés. Les dépenses partisanes diverses suivent, avec 43%.
En 2011, le parti du maire Gérald Tremblay, Union Montréal, a reçu 920 462$ en remboursement pour des frais de recherche et de secrétariat, sur des revenus totaux de 1,2 million.
Les deux partis de l'opposition, Vision Montréal et Projet Montréal, ont respectivement reçu 327 462$ et 194 713$. Ces montants sont octroyés automatiquement selon le nombre d'élus.