L'Église de Dieu Mont-de-Sion peut attendre avant de faire ses boîtes. Établie illégalement dans l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville depuis 1999, l'église évangélique chrétienne interjette en appel du jugement de la Cour supérieure qui l'oblige à déménager.
L'appel suspend la décision rendue par la Cour supérieure le 25 août dernier, qui avait donné 180 jours à l'église pour quitter les lieux. L'église évangélique, qui occupe un immeuble en zone commerciale, rue Lajeunesse, contrevient au règlement de zonage de la Ville de Montréal. Au mois d'août dernier, le pasteur Forilien Foris avait assuré à La Presse qu'il avait multiplié les efforts pour reloger son église, sans succès.
Invoquant la liberté de conscience et de religion, l'église voulait que la Cour supérieure déclare que le règlement municipal incompatible avec les chartes canadienne et québécoise des droits et libertés.
Dans le mémoire qu'elle a produit le 1er mars dernier à la Cour d'appel du Québec, l'Église de Dieu Mont-de-Sion prétend que, bien que le droit à la liberté de religion n'invalide pas nécessairement le règlement municipal, il signifie que les autorités doivent fournir «une possibilité raisonnable et réelle» d'établir un lieu de culte.
«La Cour a été trop étroite dans sa définition de la liberté de religion, soutient l'avocat de l'Église de Dieu Mont-de-Sion, Julius Grey. Il n'est pas nécessaire qu'il n'y ait absolument pas d'autre possibilité. Il suffit qu'il n'y ait pas de possibilité convenable. Si les possibilités sont tellement dispendieuses qu'on ne peut pas, c'est comme l'absence.» L'avocat croit que le juge aurait dû prendre en considération les arguments financiers de sa cliente.
L'Église de Dieu Mont-de-Sion juge également déraisonnable le délai de 180 jours fixé par le tribunal de première instance. Si la Cour d'appel refuse d'infirmer la décision du juge Sansfaçon, l'église demande à tout le moins qu'un délai plus long lui soit accordé. L'appel devrait être entendu l'hiver prochain.