Enquêtes sur les policiers: le SPVM veut baliser le Bureau civil

Même s'il est d'accord avec la création d'un Bureau civil pour superviser les... (Photo: Patrick Sanfaçon, La Presse)

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Photo: Patrick Sanfaçon, La Presse

Paul Journet
La Presse

(Québec) Même s'il est d'accord avec la création d'un Bureau civil pour superviser les enquêtes sur la police, le SPVM veut en limiter les pouvoirs. Dans certains «cas particuliers», les enquêteurs devraient pouvoir refuser de transmettre des éléments de preuve à ce bureau. Et il faudrait «baliser» la visite des lieux de l'incident faite par les membres du bureau.

Toutefois, le chef du SPVM, Marc Parent, a proposé mercredi en commission parlementaire que les rapports d'enquête soient rendus publics si aucune accusation n'est portée, ou après le dépôt d'accusations, dans la mesure où cela ne nuira pas au processus judiciaire.

Déposé en décembre dernier, le projet de loi 46 modifie les enquêtes sur les policiers qui ont blessé gravement ou tué une personne lors d'une intervention. Selon la procédure actuelle, l'enquête est transférée à un autre corps de police.

Avec la nouvelle loi, ce seront encore les policiers qui enquêteront. Mais on créera un Bureau civil de surveillance de ces enquêtes, ce qui en assurera l'impartialité, soutient le ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil.

En commission parlementaire, la Protectrice du citoyen a dénoncé ce «gaspillage de fonds publics» qui ne règlerait rien. Elle suggère plutôt de confier les enquêtes à un organisme indépendant, formé exclusivement de civils, comme c'est le cas en Ontario. «On se priverait d'une grande expertise», a réagi M. Parent.

La Ligue des droits et libertés demande carrément qu'on jette le projet de loi 46, qu'elle juge irréformable. La Ligue des Noirs l'a aussi critiqué sévèrement. Mais le SPVM est d'accord.

M. Parent assure que le processus actuel d'enquête est déjà impartial, mais il accepte le projet de loi afin de rassurer le public. «Cette reddition de comptes constitue un grand pas», lance-t-il.

Il ne retient pas une suggestion du Barreau du Québec, qui a demandé mardi que les policiers rédigent leur rapport «sans délai ni concertation», pour ne pas harmoniser leurs versions des faits.

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