Le Directeur général des élections (DGE) a émis un constat d'infraction envers la chef de l'opposition de la Ville de Montréal, Louise Harel, relativement au cautionnement d'un prêt excédant la limite permise par la loi.

Le DGE a aussi acheminé des avis d'infraction à 16 autres élus du parti Vision Montréal parce qu'ils se sont portés garants de deux prêts totalisant 1,5 million $, contractés par la formation politique.

Un porte-parole du DGE, Denis Dion, a déclaré mercredi que les 17 élus du parti, dirigé par Mme Harel, ont enfreint la loi en offrant des cautionnements supérieurs à la limite de 10 000 $.

Selon M. Dion, les garanties totalisaient 700 000 $, incluant un engagement de 250 000 $ de Mme Harel.

Outre les 17 élus, la directrice générale du parti, Soraya Martinez, fait l'objet d'un constat d'infraction, pour avoir aidé Mme Harel «à contracter un cautionnement visant à garantir un prêt de Vision Montréal».

Au terme de l'élection municipale de l'automne 2009, qui a permis à Mme Harel d'être élue, Vision Montréal a dû solliciter des prêts bancaires afin d'honorer ses engagements financiers.

Les avis d'infraction ont été transmis la semaine dernière aux défendeurs, qui bénéficient d'un délai de 30 jours pour signifier s'ils plaident ou non coupable. Selon M. Dion, aucune réponse n'avait encore été reçue de leur part, mercredi.

Du côté de Vision Montréal, il a été impossible d'obtenir une déclaration de ses représentants.

En avril, au moment où le DGE avait amorcé son enquête, Mme Harel avait reconnu qu'elle ignorait les dispositions de la loi imposant un plafond au cautionnement de prêts, plaidant qu'il s'agissait d'une erreur «de bonne foi».

M. Dion a déclaré que Mme Harel avait rencontré l'ancien DGE, Marcel Blanchet, pour lui expliquer les circonstances.

«On ne parle pas ici d'une manoeuvre secrète pour contourner la loi, a-t-il dit lors d'une entrevue téléphonique. Il y avait une référence claire à ça dans le rapport financier du parti.»

En plus de Mme Harel, les maires d'arrondissements Anie Samson, François Croteau, Benoît Dorais et Réal Ménard, portant les couleurs de Vision Montréal, ont reçu un constat d'infractions.

Leurs collègues conseillers Elsie Lefebvre, Élaine Ayotte, Pierre Lampron, Laurent Blanchard, Caroline Bourgeaois, Étienne Brunet, Gilles Déziel, Gaétan Primeau, François Robillard, Hughette Roy, Lyn Thériault et Véronique Fournier devront eux-aussi répondre au DGE.

L'amende réclamée à chacun des défendeurs est de 638 $, pour un total de près de 11 500 $.