Le vérificateur espionné par la Ville

Jacques Bergeron... (Photo: André Pichette, La Presse)

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Jacques Bergeron

Photo: André Pichette, La Presse

André Noël
André Noël
La Presse

L'administration du maire Gérald Tremblay a espionné le vérificateur général de la Ville, Jacques Bergeron, du mois de mars 2010 jusqu'en janvier dernier, a appris La Presse.

Pendant 10 mois, le service des enquêtes internes de la Ville a ouvert, lu et analysé les courriels de M. Bergeron, y compris des courriels hautement confidentiels entre le vérificateur et ses avocats. Les enquêteurs internes de la Ville, dirigés par Pierre Reid, ont ouvert les pièces jointes aux courriels bien que les liens entre les avocats et leurs clients soient protégés par le secret professionnel.

Ils ont aussi ouvert et lu des messages électroniques envoyés par M. Bergeron à ses étudiants de HEC Montréal.

C'est du jamais vu dans les relations d'une administration publique avec le bureau d'un vérificateur. Par exemple, il serait impensable que les gouvernements fédéral ou provincial ouvrent la correspondance de leur vérificateur respectif.

Pierre Reid était responsable du capital humain lorsque l'ouverture des courriels a commencé, en mars dernier. En juin, il a été nommé contrôleur général de la Ville par le maire Gérald Tremblay. Son supérieur immédiat est Louis Roquet, le directeur général de la Ville.

Depuis plusieurs mois, le torchon brûle entre le maire et Louis Roquet, d'une part, et le vérificateur Jacques Bergeron, d'autre part. En mars dernier, M. Bergeron a transmis à M. Roquet une partie de son rapport sur le contrat de téléphonie accordé à la firme Telus. De façon tout à fait inusitée, M. Roquet a transmis ce rapport à Telus.

À la même période, des sources anonymes ont affirmé au président du comité de vérification de la Ville, André Harel, que M. Bergeron avait scindé des contrats afin d'éviter des appels sur invitation. M. Harel a transmis sa plainte au contrôleur Pierre Reid, lequel s'est mis à ouvrir les courriels de M. Bergeron.

Voici ce qu'écrit Pierre Reid en introduction au rapport qu'il a remis à M. Harel le 9 février:

«Au mois de mars 2010, vous avez reçu une plainte de source anonyme concernant des irrégularités au niveau de la gestion administrative du vérificateur de la Ville, M. Jacques Bergeron. Étant directeur principal du capital humain et responsable des enquêtes internes à la Ville, vous m'informiez de ces potentielles irrégularités et me demandiez de procéder à une vérification préliminaire. Suite à cette vérification préliminaire, nous avons effectivement constaté qu'il y avait fondement quant aux allégations reçues. Informé de cette situation, vous m'avez alors demandé de poursuivre le dossier en mode vérification formelle.»

Interrogé par La Presse, lundi, André Harel a confirmé que les enquêteurs qui travaillaient sous la direction de M. Reid avaient ouvert les courriels de M. Bergeron pendant 10 mois.

«C'est vrai, a-t-il dit. Je ne sais pas comment on aurait pu faire ça autrement. Quand on donne ça (une plainte) au service des enquêtes, ils font leur travail. M. Bergeron utilisait les outils informatiques de la Ville. Autrefois, on fouillait dans la correspondance. Aujourd'hui, on fouille les courriels. La majorité des transactions se font par courriel. Je ne vois pas comment on pourrait s'y prendre autrement (pour enquêter).»

Selon l'opinion juridique d'un avocat consulté par La Presse, cette façon de faire est carrément illégale. Une administration municipale ne peut pas ouvrir les courriels de ses fonctionnaires à moins d'avoir des motifs de fouille très graves et de ne pas voir d'autres moyens d'enquête. Par ailleurs, le travail du vérificateur est protégé par le secret, en vertu de la Loi sur les cités et villes.

L'enquête de M. Reid aurait permis de découvrir diverses irrégularités, a indiqué M. Harel. «On parle de deux contrats divisés, alors qu'ils n'auraient pas dû l'être, a-t-il dit. Selon l'enquête, M. Bergeron aurait aussi utilisé les ressources de la Ville à des fins personnelles, notamment pour une société de consultant qu'il a gardée en son nom.»

Deux rencontres ont eu lieu sur le sujet le mois dernier. Elles réunissaient M. Bergeron et son avocat, le maire Gérald Tremblay et un attaché politique, et M. Harel, membre indépendant du comité de vérification de la Ville.

M. Bergeron a alors dit que les moyens utilisés par la Ville étaient illégaux, a dit M. Harel. «Légal, pas légal, je ne sais pas, moi, a-t-il dit. Je ne suis pas avocat. Mais le maire était bien plus intéressé par les résultats de l'enquête.»

En fin de journée, Christiane Miville-Deschênes, la porte-parole du maire, a appelé La Presse et déclaré ceci: «Le maire n'était pas au courant qu'il y avait une enquête et il ne savait pas que les courriels étaient ouverts.»

Mme Miville-Deschênes a dit que le comité de vérification dirigé par M. Harel avait le pouvoir de mandater M. Reid pour faire une enquête sur le vérificateur.

Le rapport d'enquête de M. Reid, qui fait deux pages, a été remis au président du conseil municipal, Claude Dauphin, qui le déposera à l'assemblée du conseil, lundi soir prochain.

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