Jacques Duchesneau n'a pas eu recours à des fonds occultes, mais il est tout de même possible que le Parti Nouveau Montréal ait commis une infraction à la Loi électorale.
Les 14 électeurs qui ont fait des prêts ont été cautionnés par trois personnes proches de Jacques Duchesneau, ce qui peut poser problème. Son frère Jean Duchesneau, de même que ses amis René Binette et André Gingras, ont chacun offert une caution de 50 000$, à la demande de la Banque Nationale, indiquent les documents obtenus par La Presse.
Les trois cautions de 50 000$ pourraient avoir constitué une infraction. La loi dit en effet qu'un électeur ne peut avancer plus de 10 000$ à un parti municipal, prêts et cautions inclus. Le dépassement de cette somme peut entraîner une amende de 500 à 10 000$. Le DGE a toutefois le fardeau de prouver que l'électeur était au courant qu'il commettait une infraction.
Lorsqu'il y a une telle infraction, «c'est pratiquement toujours l'électeur qui cautionne le prêt et le représentant officiel du parti qui sont visés par des accusations, et non le chef du parti (NDLR: Jacques Duchesneau)», a expliqué la porte-parole du Directeur général des élections (DGE), Cynthia Gagnon. Elle ne commentait pas le cas particulier de Jacques Duchesneau, mais parlait des principes généraux de la loi.
Dans le cas du Parti Nouveau Montréal, le représentant officiel était le comptable Jean-Pierre Allaire, dont c'était la première expérience en politique, comme Jacques Duchesneau.
«Je ne savais pas qu'il y avait eu les trois cautions de 50 000$ au départ, nous a dit M. Allaire. Je l'ai appris dans le cadre du règlement avec la Banque. C'est elle qui avait exigé ces cautions pour avoir de meilleures garanties de remboursement», a-t-il dit.
Quoi qu'il en soit, aucune accusation ne sera portée puisque l'affaire est prescrite, nous a dit Mme Gagnon, du DGE.