La Ville de Laval dit n'avoir aucun motif d'interdire l'attribution de contrats aux entreprises de Tony Accurso. La municipalité avait suspendu un contrat de 32,2 millions de dollars au mois de décembre, après que les entreprises Construction Louisbourg et Simard-Beaudry eurent admis leur culpabilité à des accusations de fraude fiscale.

La Ville a demandé un avis à son service juridique, qui a conclu cette semaine qu'il n'y avait pas de motif juridique de refuser d'accorder un contrat aux entreprises de Tony Accurso.

Le contrat en question vise la construction de la nouvelle usine d'eau potable du quartier Chomedey, à Laval. Une seule autre entreprise avait soumissionné, soit le Groupe Aecon (36,6 millions). Laval a jusqu'au 9 mars pour adjuger le contrat. Aucune décision n'a été prise sur le choix de l'entrepreneur.

Laval peut-il donner des contrats à un fraudeur? «Vous soulevez des questions morales, nous nous fondons sur des principes juridiques», a dit le porte-parole de la Ville, Dean Dussault.

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) mène une enquête sur les deux entreprises de Tony Accurso pour vérifier si des sanctions doivent être appliquées. La licence d'entrepreneur de Construction Louisbourg et de Simard-Beaudry pourrait être suspendue ou révoquée.

La RBQ n'a pas accès aux dossiers de preuve de Revenu Canada. Elle doit prouver elle-même que des activités illégales ont été commises en lien avec la construction.