Montréal veut taxer les propriétaires de voiture

Adoptée en juin 2008, la loi 22 confère... (Photo: David Boily, archives La Presse)

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Adoptée en juin 2008, la loi 22 confère à la Ville de Montréal des pouvoirs «habilitants», qui lui donnent par exemple le droit de taxer la possession d'un véhicule ou d'imposer des droits sur les terrains de stationnement.

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Denis Lessard
Denis Lessard
La Presse

(Québec) La Ville de Montréal a les automobilistes dans le collimateur. L'administration Tremblay vient de signifier à Québec son intention de taxer les propriétaires de véhicule sur son territoire, voire dans l'ensemble de l'île de Montréal.

Le maire Gérald Tremblay et, au nom des villes reconstituées, son collègue de Westmount, Peter Trent, ont transmis tout récemment une demande en ce sens au ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard.

Adoptée en juin 2008, la loi 22 confère à la Ville de Montréal des pouvoirs «habilitants», qui lui donnent par exemple le droit de taxer la possession d'un véhicule ou d'imposer des droits sur les terrains de stationnement.

Québec avait en cela imité l'Ontario, qui avait donné une grande marge de manoeuvre à la Ville de Toronto, laquelle cherchait désespérément des sources de financement pour ses projets de transports en commun.

Dans leur lettre, a appris La Presse, les maires Tremblay et Trent rappellent que la Ville de Montréal est habilitée à percevoir des droits auprès des automobilistes qui vivent sur son territoire. Ils demandent que ces droits puissent s'appliquer aux propriétaires d'automobile de toute l'île de Montréal.

Ces droits seraient prélevés par la Société de l'assurance automobile, qui délivre les immatriculations sur la base de l'adresse de résidence des automobilistes.

Interrogé par La Presse, le ministre Laurent Lessard n'a pas fermé la porte à l'idée de taxer les automobilistes montréalais, mais il a semblé écarter l'idée d'étendre ce droit à toute l'île. «La loi 22 donne déjà à la Ville de Montréal tous les pouvoirs nécessaires pour répondre à ses problèmes budgétaires» a-t-il soutenu.

250 millions de dollars recherchés

Le droit de taxer existe, mais «il faut du courage politique pour utiliser ces pouvoirs de taxation», a-t-il poursuivi.

Au mois d'octobre, le maire Tremblay avait annoncé que la Ville devait trouver 250 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour boucler son budget, qu'elle doit présenter au mois de décembre. La Ville, dont les doléances reviennent chaque année à l'approche de son budget, a envisagé de regrouper des services pour rationaliser les dépenses des 19 arrondissements. Étendre les pouvoirs de la loi 22 à l'ensemble de l'île ouvrirait probablement la porte à une demande pour tout le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.

En février dernier, au cours d'un sommet économique à Québec, le maire Tremblay avait réclamé une hausse importante des taxes spéciales sur l'essence dans la région de Montréal. Une hausse de 10 cents le litre (13,5 cents en 2020) était nécessaire, selon lui. Québec avait décrété des hausses de 1 cent le litre de 2010 à 2013 pour l'ensemble des carburants, et une augmentation de la taxe sur l'essence de 15,2 cents à 19,2 cents le litre pour la même période.

L'administration Tremblay veut limiter à 2,5% (grosso modo au taux de l'inflation) les hausses de taxes pour les Montréalais en 2011.

Dans l'attente d'une réponse du gouvernement, Montréal laisse en blanc la ligne des recettes qui viendraient de ces droits. Il faut d'abord déterminer l'assiette, le nombre d'automobilistes visés, puis le tarif du nouveau droit.

L'idée d'un droit sur les véhicules avait déjà été évoquée lors de l'adoption de la loi, en 2008. On avait aussi évoqué une taxe sur les billets de spectacle, mais la multiplication des activités culturelles en dehors de l'île de Montréal a fait craindre que cela soit contre-productif.

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