Le Country Club de Montréal (CCM), qui a signé en décembre avec la Ville de Saint-Lambert un nouveau bail décrit comme très avantageux par les deux parties, conteste maintenant son avis d'impôt foncier et poursuit les villes de Saint-Lambert et de Longueuil en Cour supérieure. Le CCM demande le remboursement de 242 325 $ et refuse de payer un ajustement de 428 081 $.

Dans une requête introductive d'instance, le club de golf privé affirme que, selon les ententes qu'il a conclues avec la Ville de Saint-Lambert depuis 1973, c'est cette derrière qui doit payer l'impôt foncier et la taxe scolaire. Il exige donc le remboursement de son impôt foncier pour les années 2006, 2007 et 2008, soit un total de 242 325 $.

Saint-Lambert a déposé une requête en irrecevabilité pour rejeter les prétentions du CCM, qui n'a pas payé d'impôt foncier de 1973 à 1995. La clause qui l'exemptait de cet impôt était «illégale, nulle de nullité absolue, contraire à l'ordre public», prétend la Ville dans sa requête. C'est aussi ce que prétendait l'agglomération de Longueuil quand elle a mis fin au congé de taxes pour le CCM en 2006. Et c'est ce que des citoyens ont dit au maire Sean Finn quand, en décembre, il a présenté le paiement de l'impôt foncier comme un avantage lié au nouveau bail.

D'ailleurs, les avocats du CCM ont-ils lu l'hebdomadaire Saint-Lambert Mag du 9 avril 2008 ? Cité par le journaliste Saïd Mahrady, le maire Finn y déclare que, «techniquement», le CCM «peut nous demander un remboursement de ces taxes». Le CMM a visiblement pris cette déclaration au pied de la lettre.

Quand la directrice générale de la Ville, Michèle V. Lortie, a évoqué le nouveau bail du CCM avec La Presse, en juin 2008, elle a dit que le loyer serait baissé de 50 000 $ à 40 000 $ parce que le club payait désormais 10 000 $ d'impôt foncier alors qu'il n'en avait jamais payé avant la fusion avec Longueuil. «On a donc ajusté en conséquence», a-t-elle expliqué.

Non seulement le CCM ne veut plus payer d'impôt, mais le nouveau bail que Mme Lortie a négocié pour la Ville (même si elle était alors membre du CCM) permet au club de ne plus payer de loyer s'il investit 40 000 $ par année dans le terrain municipal.

Dans sa requête, la Ville de Saint-Lambert dit par ailleurs qu'il lui est impossible de «recouvrer les taxes impayées depuis 30 ans pour des raisons de prescription». La Presse a voulu savoir sur quoi se base cette affirmation, mais Mme Lortie n'a pas autorisé l'avocat de Saint-Lambert, Marc-André Lechasseur, à nous parler. Ni le maire Finn ni l'avocat du CCM n'ont rappelé La Presse.

Dans une autre requête introductive, le CCM contester la décision de l'agglomération de modifier le rôle d'évaluation foncière de Saint-Lambert concernant le CCM.

La Presse avait révélé en novembre que le CCM payait son impôt foncier au taux résidentiel, contrairement aux autres clubs de golf privés ou semi-privés de la Rive-Sud. Longueuil a réagi et, du coup, l'impôt foncier est passé de 82 000 $ à 205 000 $ par an. Mais La Presse a ensuite révélé que l'impôt foncier était calculé sur la base d'une superficie erronée. Saint-Lambert et l'agglomération ont eu, selon nos calculs, un manque à gagner d'environ 130 000 $ en trois ans à cause de cette erreur. Du coup, avec l'ajustement à la bonne superficie et la nouvelle catégorie fiscale, le CCM a reçu des factures additionnelles d'un total de 428 081 $ qu'il refuse de payer.

«On va répliquer à la requête introductive, a dit hier Me Daniel Carrier, directeur du service juridique de la Ville de Longueuil. Je ne peux vous dire comment, mais on va la contester.»

Par ailleurs, La Presse a appris que l'ex-vice-présidente de Vision Montréal et ex-conseillère municipale de LaSalle, Oksana Kaluzny, poursuit le CCM pour 83 892 $. Elle s'est cassé le poignet l'hiver dernier en chutant dans le stationnement du club, où aucun abrasif n'avait été épandu, selon elle. «C'était une véritable patinoire», a dit Mme Kaluzny.