Le dossier des fusions municipales revient hanter Montréal et Longueuil. Le plus haut tribunal du pays étudiera ce matin trois demandes de recours collectifs déposées par deux citoyens et une entreprise qui accusent ces villes d'avoir augmenté illégalement l'impôt foncier au-delà des limites fixées par la loi en 2002.
La Ville de Montréal est dans la ligne de mire de Jon Breslaw, de Westmount (défusionnée depuis) dont le taux d'imposition a bondi de 15% en 2004, puis de 8% l'année suivante. M. Breslaw, professeur d'économie à la retraite de l'Université Concordia, affirme que ces augmentations dépassent le plafond annuel de 5% prescrit aux municipalités fusionnées par Québec en 2002 et inclus dans la Charte de Montréal.
La Ville de Montréal a justifié ces majorations en adoptant des règlements qui excluaient du calcul du fardeau fiscal certains frais particuliers. Or, M. Breslaw soutient que la Ville a outrepassé ses droits et que seul le gouvernement du Québec avait la légitimité d'adopter de tels règlements. M. Breslaw veut maintenant faire invalider ces règlements municipaux pour obtenir le remboursement des 1300$ qu'il soutient avoir payés en trop. Mais cette histoire pourrait coûter beaucoup plus cher à la Ville de Montréal: si M. Breslaw gagne sa cause, ce sont tous les résidants des anciennes villes fusionnées qui pourraient être indemnisés. La somme de 65 millions a été évoquée par son avocat.
Optimiste
Mais avant toute chose, Jon Breslaw doit d'abord obtenir le droit d'intenter son recours collectif. Son avocat, Me Douglas Mitchell, se montre des plus optimistes: «La Cour suprême n'accepte d'entendre que 10% des demandes, c'est donc qu'elle est très intéressée par la question que nous soulevons.»
M. Breslaw a déjà essuyé deux refus en Cour supérieure puis en Cour d'appel, en 2006. Les juges avaient alors estimé que le recours collectif n'était pas le moyen approprié pour débattre de cette cause et qu'un recours individuel permettrait d'atteindre le même but.
Faux, rétorque Me Mitchell, qui soutient que les sommes en jeu sont trop petits pour qu'un citoyen s'engage seul dans un recours long et potentiellement coûteux. «Si ce recours est refusé, les citoyens se verront nier un droit fondamental de contester un règlement qu'ils prétendent invalides», ajoute-t-il.
La Cour suprême examinera aussi ce matin deux autres causes similaires contre la Ville de Longueuil, l'une par un résidant de Saint-Lambert, Michel Marcotte, et l'autre par l'entreprise Usinage Pouliot, qui affirment également avoir subi des hausses d'impôt foncier illégales dans les années suivant les fusions municipales.