Douze ans plus tard, après un feuilleton judiciaire ayant nécessité trois ans et demi de plaidoiries, la Ville de Montréal a été condamnée, mardi, à verser 20,3 millions avec intérêts et indemnités, pour une histoire avortée de projet de gros incinérateur. Au départ, la firme Foster Wheeler réclamait 127 millions, somme ramenée à 63 millions en 2004, devant la Cour suprême du Canada, qui avait débouté une première fois la Ville.
L'affaire remonte à 1992. À l'époque, sous l'ère du maire Jean Doré, une vingtaine de villes liées signent des contrats avec Foster Wheeler, conglomérat international, afin de construire un incinérateur d'une capacité de 413 000 tonnes, ainsi qu'un centre de tri et un centre de compostage. Le projet censé voir le jour dans l'est de la métropole est évalué à 300 millions, avec une imposante turbine pour produire de l'électricité. Mais, fardeau de plus en plus onéreux pour l'administration municipale, qui passe aux mains de Pierre Bourque, puis levée de boucliers de la population, avec avis très critique du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), les contrats finissent pas être résiliés. Et le gouvernement n'émet pas les autorisations obligatoires. La cause se transporte devant les tribunaux.
Dans son jugement de 285 pages, du 7 octobre, le Tribunal revient longuement sur la décision du provincial de ne pas délivrer de certificats d'autorisation, et en vient à la conclusion que «c'est la résiliation des contrats qui a mis fin à la demande de certificat et non l'envoi de la lettre des 15 maires», auprès du ministre de l'Environnement, demandant de suspendre toute décision à l'égard du projet.
D'autre part, la Cour ne retient pas la réclamation de Foster Wheeler pour perte d'exploitation. Pas plus qu'elle ne lui donne entièrement raison pour ce qui touche les pertes de profits subies.
Ni l'avocat Olivier F. Kott, du cabinet Ogilvy Renaud, représentant de Foster Wheeler ni le chargé de communication de la Ville de Montréal François Goineau n'ont fait de commentaires.