La Ville de Montréal craint que les débordements de son système d'égout lui vaillent des poursuites si le projet de loi 92 sur l'eau est adopté et demande à Québec d'être mise à l'abri.
Alan DeSousa, membre du comité exécutif à la Ville de Montréal et responsable du développement durable, en a fait la demande hier à la commission parlementaire qui examine le projet de loi.
«Puisque les rejets causés par la station d'épuration de l'eau sont autorisés par le gouvernement du Québec et satisfont aux exigences du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Montréal demande de soustraire les municipalités à l'application de l'article 7» (qui prévoit des poursuites).
«Je demeure surprise de cette demande-là, a répondu la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP), Line Beauchamp. Comment expliquerait-on aux citoyens qu'on tient pour acquis qu'il n'y aurait jamais de cas de négligence ou de faute de la part d'une municipalité?»
La Ville a aussi demandé à être exonérée de la redevance sur l'eau, qui pourrait lui coûter 7,5 millions par année. De même, elle demande des éclaircissements sur la portée de l'article du projet de loi qui donnerait à toute personne un droit d'accès à l'eau.
M. DeSousa a par ailleurs souligné que le territoire de Montréal n'est pour l'instant visé par aucun organisme de bassin versant. Ces organismes sont censés coordonner l'usage de l'eau.