Nouvelles perquisitions du fisc chez Tony Accurso

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Crise dans la construction

Allégations de collusion entre les entrepreneurs en construction, liens avec le crime organisé, intimidation sur les chantiers: consultez notre dossier sur la crise dans la construction et la commission Charbonneau. »

Après l'Agence du revenu du Canada, la GRC et l'Unité permanente anticorruption (UPAC), c'est au tour de l'Agence du revenu du Québec de mettre son nez dans les affaires fiscales de Tony Accurso.

Mercredi matin, 90 enquêteurs de Revenu Québec ont mené neuf perquisitions liées à une possible évasion fiscale qu'auraient pu commettre l'entrepreneur ou ses sociétés.

Parmi les endroits visés par le fisc, il y a les bureaux des principales entreprises d'Accurso, dont Simard-Beaudry Construction et Construction Louisbourg, en bordure de l'autoroute 15, à Laval. Des adresses ont également été visitées par les enquêteurs à Saint-Eustache et à Montréal.

Les enquêteurs s'intéressent, outre aux entreprises d'Accurso, à un bureau de comptables et à un courtier d'assurances qui pourraient détenir des documents liés à la comptabilité des personnes et entreprises visées.

«Les documents que nous saisirons permettront de déterminer si des infractions à la loi sur l'administration fiscale ont été commises. Si c'est le cas, nous pourrions recommander que des accusations soient portées», a expliqué Stéphane Dion, porte-parole de Revenu Québec.

La Presse a aussi appris d'une source proche de l'enquête qu'on souhaiterait pouvoir lancer un avis de cotisation pour impôts éludés de plusieurs millions de dollars.

Des documents convoités

Dans les derniers mois, Tony Accurso a été arrêté par l'UPAC en lien avec de la collusion à Mascouche, ainsi que par la GRC pour une affaire de fraude et de corruption à Revenu Canada. Par ailleurs, Lino Zambito a soutenu devant la commission Charbonneau que le chef de la mafia, Vito Rizzuto, avait arbitré un conflit entre Tony Accurso et lui.

En décembre 2010, Construction Louisbourg et Simard-Beaudry Construction ont reconnu avoir privé Revenu Canada de 4,1 millions de dollars en impôts. Ces entreprises d'Accurso avaient dû rembourser cette somme et payer une amende équivalente.

D'ailleurs, après cette condamnation, Revenu Québec s'était adressé aux tribunaux pour obtenir les documents saisis par son homologue fédéral à la suite de l'enquête qui a mené à la condamnation d'Accurso et de ses sociétés. Mais Revenu Canada avait contesté la demande et le juge de la Cour supérieure Jean-Guy Boilard lui avait donné raison au motif que le ministère fédéral ne pouvait être soumis aux lois provinciales.

Revenu Québec s'y est pris autrement pour mettre la main sur la preuve convoitée, en obtenant quelques jours après ce jugement un mandat de perquisition visant les bureaux de l'Agence du revenu du Canada. Ce mandat a été exécuté et le fisc québécois a en sa possession la preuve fédérale saisie dans les bureaux de l'Agence. Accurso a vainement tenté de faire invalider cette perquisition, jusqu'en Cour suprême.

Revenu Québec estimait que, malgré la preuve fédérale, il lui restait encore des documents à saisir dans les bureaux d'Accurso, qui ont été visités à de nombreuses reprises avant ses agents par d'autres enquêteurs.

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