Pour la deuxième fois depuis l'automne, l'homme d'affaires montréalais David Baazov tente de faire avorter son procès pour délit d'initié.
Après avoir vu sa requête de type Jordan pour délais déraisonnables rejetée par la cour en janvier, David Baazov vient de déposer une nouvelle requête en abus de procédures. Cette fois, c'est une communication jugée tardive de la preuve qui est citée pour faire valoir que ses droits et ceux de ses coaccusés ont été violés.
David Baazov, Benjamin Ahdoot, Yoel Altman et trois entreprises font notamment face à des accusations de tuyautage, de complot et de manipulation des titres d'Amaya (aujourd'hui Groupe Stars) dans le contexte de l'acquisition du site PokerStars par Amaya en 2014, une transaction de 5 milliards US.
Pour un procès déjà reporté plusieurs fois et qui devait finalement s'ouvrir hier, la défense expose dans sa requête datée du 3 avril que depuis la divulgation de 3,7 millions d'éléments de preuve additionnels par l'Autorité des marchés financiers (AMF) le 7 février, le gendarme boursier a procédé à neuf autres divulgations de preuve.
«Interrogatoires sous la contrainte»
Entre autres choses, les défendeurs soutiennent avoir reçu il y a trois semaines des enregistrements d'interrogatoires, menés sous la contrainte par l'AMF dans un dossier d'enquête parallèle - appelé Projet Bronze -, de deux de ses témoins à charge dans le présent dossier baptisé Projet Audace.
Un des deux interrogatoires en question a été mené auprès de l'ex-chef des finances d'Amaya, Daniel Sebag. Selon la défense, les enregistrements de cet interrogatoire révèlent un nouveau pan de la théorie de l'AMF concernant le volet « informations fausses ou trompeuses » étant à l'origine de la décision de l'AMF de procéder à la divulgation des éléments recueillis dans le cadre du Projet Bronze.
« Ce nouveau pan concerne un prétendu stratagème de fausse facturation de fournisseurs d'Amaya s'étendant sur plusieurs années et à la prétendue connaissance et/ou avec l'implication de certains témoins à charge de l'AMF », indique la requête de la défense
Les défendeurs rappellent que l'AMF prétend, par exemple, qu'une facture de 1,4 million de dollars de la société Dioclès, qui est au centre des accusations de manipulation de marché, est une fausse facture.
« L'équité du procès est compromise par le cumul de la décision de l'AMF de procéder, de façon tardive et illégitime, à des interrogatoires sous la contrainte de témoins à charge, principalement Daniel Sebag, portant sur des faits pertinents, incluant un nouveau pan de prétendue fausse facturation, et par la divulgation incessante de nouvelle preuve à la veille du procès », indique la requête.
La défense fait donc valoir que les accusés se retrouvent dans une position où ils voient leurs procureurs ensevelis par des « vagues de divulgation de preuve » en continu durant le procès tant que l'enquête parallèle Bronze se poursuit.
«Assez», dit le juge
« Il est insoutenable de dire que l'ensemble du Projet Bronze pourrait avoir une pertinence pour la défense d'une transaction (PokerStars) », a répliqué Camille Rochon-Lamy, du contentieux de l'AMF, hier, durant une audience au palais de justice de Montréal.
« Mais Bronze, c'est l'AMF qui a prétendu qu'il y avait peut-être des éléments importants pour les défendeurs. On est dans un catch 22. Vous êtes obligé de divulguer. Ça n'arrêtera jamais », a dit le juge Salvatore Mascia, de la Cour du Québec, au terme d'une audience tenue hier au palais de justice de Montréal.
« On arrive au point où assez, c'est assez. Comment les défendeurs peuvent continuer de préparer cette cause et d'absorber la nouvelle preuve ? »
« Si on continue, j'imagine qu'il y aura d'autres requêtes en arrêt pour les mêmes raisons. »
« C'est une cause qui a mal débuté. On a choisi de déposer des accusations et là on se rend compte qu'il y a encore de la preuve à divulguer. Ma question est la suivante : serait-il juste d'entamer le procès ne sachant pas s'il y a d'autres éléments de preuve qui s'en viennent ? », a poursuivi le magistrat.
Salvatore Mascia a néanmoins indiqué qu'il allait réfléchir à la requête au cours des prochains jours avant d'annoncer sa décision. En attendant, le début du procès est une fois de plus reporté.