Les poursuites pénales fédérales intentées à la suite du déraillement de train de Lac-Mégantic ont connu leur dénouement lundi alors que plusieurs personnes ont plaidé coupables: parmi elles, le chef de train Thomas Harding a reçu une peine de prison de six mois avec sursis et des amendes de 1,25 million $ ont été imposées à différentes parties, dont 1 million $ à l'entreprise ferroviaire Montreal Maine and Atlantic (MMA) Canada.
La MMA a été reconnue coupable par la Cour du Québec d'avoir déversé du pétrole dans le Lac Mégantic et la rivière Chaudière. L'entreprise s'est vu imposer l'amende maximale prévue, soit 1 million $ pour des violations à la Loi sur les pêches, lundi, au palais de justice de Lac-Mégantic. Il s'agit d'une amende maximale, «vu la gravité des infractions», a fait valoir devant le juge la procureure aux poursuites fédérales, Josée Pratte.
De cette somme, un montant de 400 000 $ est payable immédiatement et sera versé au Fonds pour dommages à l'environnement. Me Pratte a dit que cette somme servira spécifiquement à décontaminer le Lac Mégantic et la rivière Chaudière.
Les avocats de la MMA avaient le chèque de 400 000 $ en main devant le tribunal lundi, a indiqué Me Pratte. Cette somme avait été réservée dans le cadre des négociations et autorisée par le syndic de faillite aux États-Unis de l'entreprise américaine MMA. La réception du reste de la pénalité - 600 000 $ - est plus incertaine, a-t-elle convenu.
La MMA Canada, tout comme son pendant américain, ont toutes deux été placées sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers, a rappelé Me Pratte, qui souligne que leur situation financière est «précaire».
Loi sur la sécurité ferroviaire
Six personnes ont plaidé coupables à la Loi sur la sécurité ferroviaire pour l'infraction suivante: d'avoir omis, après avoir serré les freins à main, d'avoir vérifié la résistance au déplacement pour s'assurer que les freins serrés étaient suffisants.
On se rappellera que la veille de la tragédie ferroviaire, en juillet 2013, le chef de train Thomas Harding a immobilisé le convoi en haut d'une pente à Nantes. Le train s'est ensuite mis en mouvement de lui-même et a dévalé la pente menant à Lac-Mégantic. Il a explosé, enflammant le centre-ville de la petite municipalité et tuant 47 personnes. Il a été notamment reproché à M. Harding de ne pas avoir fait les tests nécessaires sur les freins à main.
Cinq dirigeants de l'entreprise MMA devront payer des amendes de 50 000 $ chacun pour des violations à la Loi sur la sécurité ferroviaire, soit le montant maximal prévu, pour un total de 250 000 $. Il s'agit de Michael Horan, Jean Demaître, Kenneth I. Strout, Lynne Labonte et Robert C. Grindrod.
Et bien que les amendes doivent, en principe, être payées au gouvernement du Canada, Transports Canada a convenu de remettre le montant total de 250 000 $ au Fonds Avenir Lac-Mégantic. Celui-ci avait été mis sur pied en 2013 par la Ville de Lac-Mégantic pour aider à la reprise économique et à la reconstruction du centre-ville.
«Ça, à ma connaissance, c'est une première au Canada. J'ai jamais entendu parler que ça s'était fait», a déclaré Me Pratte, principale avocate au dossier.
La sixième personne à avoir plaidé coupable, soit le chef de train Thomas Harding, a eu comme sanction une peine de prison de six mois à purger dans la communauté.
Son cas a été traité différemment parce que la Couronne fédérale jugeait qu'il avait été le dernier rempart de la sécurité ce jour-là. Sa peine est assortie de conditions, mais il n'est pas considéré comme un danger pour le public, a précisé Me Pratte.
Quant au contrôleur ferroviaire Richard Labrie, il a été acquitté.
De longues négociations
Cette audience de lundi visait à finaliser une entente déjà conclue entre les accusés - après de longs mois de négociations - et les autorités fédérales, et ce, afin de la faire entériner par un juge.
Me Pratte s'est dite très satisfaite du résultat. Un long procès a été évité et «les amendes maximales ont été obtenues», a-t-elle fait valoir.
Le Service des poursuites pénales du Canada a retiré certaines accusations déposées à l'origine. Ce fut notamment le cas à l'encontre de l'américaine Montreal Maine and Atlantic Railway, contre laquelle aucune preuve ne fut déposée en vertu des ententes conclues. Elle s'en tire sans pénalités. «Cela fait partie des compromis faits» dans les négociations, a expliqué Josée Pratte.
Initialement, neuf personnes avaient été accusées en vertu de la Loi sur les pêches et huit sous la Loi sur la sécurité ferroviaire.
«Ça ferme un autre chapitre dans cette histoire tragique du Lac-Mégantic», a commenté lundi le ministre des Transports, Marc Garneau, à Ottawa.
Il a expliqué pourquoi l'argent des pénalités imposées en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire est versé à la municipalité.
«Pour les cinq personnes qui ont reçu une amende de 50 000 $, on a décidé qu'au lieu que l'argent vienne au gouvernement parce que c'est une violation de la loi concernant la sécurité ferroviaire, que cet argent-là, on l'enverrait à Lac-Mégantic, au fonds avenir Lac Mégantic, parce que les Méganticois, comme on le sait tous, ont tellement souffert. Puis on croyait que ça serait plus approprié de leur donner cet argent-là pour aider en quelque sorte à rebâtir leur avenir», a dit le ministre.
Ces accusations portées par le SPPC se sont déroulées dans le cadre d'un processus séparé des accusations de négligence criminelle causant la mort déposées contre Thomas Harding, Jean Demaître et Richard Labrie. Celles-ci se sont conclues en janvier par l'acquittement des trois hommes.