Les 12 membres du jury au procès de Tony Accurso ont été séquestrés lundi midi afin de délibérer sur la preuve qui leur a été présentée au cours des trois dernières semaines. Ils ont la tâche de déterminer si l'entrepreneur a aidé l'ancien maire de Mascouche, Richard Marcotte, à commettre un abus de confiance.
Tout au long de la matinée de lundi, le juge James Brunton de la Cour supérieure, a donné des directives strictes aux jurés, sous forme d'une feuille de route. Cette dernière est constituée de questions et d'explications sur certaines notions qui servent de guide.
Les jurés doivent d'abord établir si oui ou non le maire Marcotte s'est placé en conflit d'intérêts en acceptant de M. Accurso des voyages sur son bateau le Touch et en encaissant une somme de 300 000 $. Ces avantages ont été consentis alors qu'un processus d'analyse de soumissions se déroulait et qui a permis aux entreprises de M. Accurso d'obtenir des contrats.
Les gestes de M. Marcotte sont-ils graves compte tenu que la population s'attend de ses élus qu'ils travaillent dans l'intérêt public ? À cet égard, le juge a rappelé au jury que les élus ne sont pas tenus à la perfection et que d'accepter une bouteille de vin à Noël d'un fournisseur est davantage une erreur de jugement qu'un acte criminel. Pour le reste, le jury devra décider de la limite à ne pas franchir.
Si les 12 hommes et femmes en arrivent à la conclusion que le maire Marcotte s'est volontairement placé en conflit d'intérêts, ils devront décider si Tony Accurso le savait et avait l'intention d'aider le maire à abuser de la confiance de la population de Mascouche.
Les jurés débutent leurs discussions lundi après-midi pour parvenir à un verdict unanime.
Rappelons que Tony Accurso a été arrêté et accusé en avril 2012 avec 13 autres personnes dont le maire Marcotte (mort en 2016) et l'entrepreneur Normand Trudel (il a écopé de 15 mois de prison), ainsi que deux entreprises, relativement à un système d'octroi de contrats municipaux.