L'ex-avocat Yohann Elbaz accusé dans le scandale de corruption du Centre de santé université McGill (CUSM) n'a pas réussi lundi à obtenir un arrêt des procédures pour délais déraisonnables en vertu de l'arrêt Jordan.
L'homme de 39 ans est accusé de recyclage de produits de la criminalité, de complot de recyclage de produits de la criminalité et d'usage de faux, à Montréal et à l'étranger, entre octobre 2008 et décembre 2012. Il est le frère de Yanaï Elbaz, un ex-directeur général adjoint du CUSM également accusé dans un procès distinct, dans la foulée du projet Lauréat.
Arrêté en avril 2013, Yohann Elbaz doit subir son procès en octobre 2018. Ainsi, selon son avocat Me Walid Hijazi, ces délais surpassaient considérablement le plafond de 30 mois dicté par l'arrêt Jordan de la Cour suprême.
Mais selon la juge Geneviève Graton, des «circonstances exceptionnelles» dans le dossier justifient la durée du processus judiciaire. Le dossier est aussi «particulièrement complexe», a-t-elle ajouté, pour justifier le rejet de la demande en arrêt des procédures.
Le projet Lauréat visait le versement de 22,5 millions en pots-de-vin par d'anciens hauts dirigeants de SNC-Lavalin à des dirigeants du CUSM, dont Arthur Porter entre avril 2009 et août 2011. Une ordonnance de non-publication frappe les détails de cette affaire.
Outre Yohann Elbaz, l'ancien président de la firme de génie SNC-Lavalin, Pierre Duhaime fait partie des accusés, ainsi que Riadh Ben Aïssa, Yanaï Elbaz et Stéphane Roy. L'ancien directeur du CUSM, Arthur Porter, mort au Panama en 2015, était également accusé.
Le procès de Pierre Duhaime, Riadh Ben Aissa et Yanai Elbaz doit s'amorcer en janvier 2019 pour une durée de huit mois, alors Stéphane Roy, contrôleur chez SNC-Lavalin, subira son procès distinct de novembre 2018 à février 2019.