Le jury qui délibère sur le sort de Sabrine Djermane et El Mehdi Jamali, ces deux jeunes montréalais accusés de terrorisme, a posé une deuxième question au juge, lundi.
Dans le cadre de leur quatrième journée de discussions, les jurés ont voulu savoir si la recette manuscrite de bombe artisanale trouvée au condo loué par le couple et écrite à la main par M Jamali doit être considérée comme un ingrédient pouvant servir à la confection d'une substance explosive.
Cette question touche le deuxième chef d'accusation auquel fait face le couple, soit d'avoir eu en leur possession une substance explosive dans un dessein dangereux.
Non, a répondu le juge Marc David de la Cour supérieure, en droit, la recette n'est pas une substance explosive. Elle n'est pas destinée à être utilisée dans la fabrication même de la bombe.
La recette, a précisé le magistrat, peut par contre aider le jury à déterminer l'état d'esprit des accusés et l'usage qu'ils entendaient faire des autres items saisis qui sont, eux, considérés comme des ingrédients d'une substance explosive.
Rappelons que la police a saisi chez les parents des ex-cégépiens ainsi qu'à leur condo montréalais plusieurs objets figurant sur la recette titrée d'un magazine d'Al-Qaeda et intitulée «comment fabriquer une bombe dans la cuisine de votre mère», dont des clous, de la colle, des lumières de Noël et une cocotte-minute.
Deux autres éléments trouvés au condo, soit du papier sablé et un cierge, ont aussi été écartés de la liste des ingrédients par le juge David.
Comme la recette, ils sont plutôt des outils pouvant servir à la fabrication d'un explosif.
Le couple est accusé de:
• Avoir tenté de quitter le Canada en vue de commettre un acte terroriste à l'étranger;
• Possession d'une substance explosive dans un dessein dangereux;
• Avoir commis un acte au profit ou sous la direction d'un groupe terroriste.
Le jury doit rendre six verdicts, trois par accusé.
Rappelons que les membres du jury ont entamé leurs délibérations jeudi en toute fin de journée après avoir reçu les directives du juge Marc David, livrées dans un cahier de 149 pages.
Ils ont poursuivi leurs discussions durant le week-end. Samedi, ils ont adressé une question au juge. Ils souhaitaient connaître la définition de «sciemment». Ce mot se retrouve dans le premier chef d'accusation qui vise les deux suspects, celui d'avoir tenté de quitter le Canada en vue de commettre un acte terroriste à l'étranger.
Dans le Code criminel, l'article 83.18 explique «est coupable d'un acte criminel passible d'un emprisonnement maximal de dix ans quiconque, sciemment, participe à une activité d'un groupe terroriste, ou y contribue, directement ou non, dans le but d'accroître la capacité de tout groupe terroriste de se livrer à une activité terroriste ou de la faciliter.»
Durant les trois mois de procès, la couronne a fait entendre 31 témoins et déposé 221 pièces en preuve. La défense en a pour sa part soumis quelque 150. Elle n'a pas fait entendre de témoins. Les accusés n'ont pas pris la barre.