La requête de Frank Zampino pour l'arrêt des procédures dans le Faubourg Contrecoeur ne sera entendue qu'à la fin du procès. D'ici là, le contre-interrogatoire de M. Zampino devra se poursuivre, a ordonné le juge Yvan Poulin.
C'est la troisième fois que l'ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal tente de mettre fin à son procès relativement au scandale immobilier du Faubourg Contrecoeur. M. Zampino est accusé de fraude, de complot et d'abus de confiance.
Sa requête déposée mardi matin fait suite à l'arrestation de M. Zampino, il y a trois semaines, dans le cadre de l'enquête Fronde. M. Zampino est l'un des huit individus accusés notamment de fraude et de complot relativement à un système présumé de partage de contrats d'ingénierie à la Ville de Montréal, entre 2001 et 2009. Il s'agit d'un des cinq volets de l'enquête de l'Unité permanente anticorruption (UPAC). L'enquête Fronde est intimement liée à celle (Faufil) ayant mené au procès du Faubourg Contrecoeur.
C'est dans ce contexte que l'avocate de M. Zampino, Me Isabel Schurman, a plaidé que son client risquait un «préjudice irréparable» si la requête n'était pas débattue immédiatement. Le Tribunal n'a pas retenu cet argument. «Le requérant [M. Zampino] n'a fait l'objet d'aucun interrogatoire policier à la suite de son arrestation dans l'enquête [Fronde] de l'UPAC. [...] Rien au dossier ne démontre ou ne laisse présager que le changement de statut du requérant dans l'affaire distincte, lui causera préjudice dans sa démarche, dans le cadre du présent dossier», a indiqué le juge Poulin.
Ce dernier a donc tranché la question en s'attardant uniquement au moment où la requête devra être entendue. Ainsi, il défère la requête à la fin du procès. Le juge a également permis à M. Zampino de discuter avec son avocate des accusations dans Fronde avant que ne se poursuive, à compter de mardi prochain, son contre-interrogatoire dans Faubourg Contrecoeur.