Les enquêteurs Fayçal Djelidi et David Chartrand du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) subiront un procès pour parjure et entrave à la justice. Les deux hommes avaient été arrêtés l'an dernier à la suite d'une enquête interne du SPVM lancée dans la foulée de l'affaire Lagacé sur des irrégularités dans le contrôle de leurs informateurs.
Le juge Robert Marchi de la Cour du Québec a déterminé ce matin au terme de l'enquête préliminaire qu'il y avait suffisamment d'éléments de preuve pour citer les deux policiers à procès. Ce matin, seul David Chartrand s'opposait à la tenue d'un procès, puisque son collègue avait renoncé à s'y opposer au cours de l'enquête préliminaire.
Une quinzaine de policiers en civils étaient présents dans la salle du palais de justice de Montréal pour appuyer leur collègue David Chartrand. Ce dernier n'a pas bronché à la lecture de la décision du juge Marchi. Il nous est interdit de relater les motifs du juge et les détails de l'affaire.
Sorte de répétition générale du procès, l'enquête préliminaire permet aux accusés de tester la preuve présentée contre eux. Le juge doit déterminer si la preuve semble assez forte pour justifier la tenue d'un procès. Le rôle du magistrat à cette étape n'est pas de déterminer si les accusés sont coupables ou si les témoins sont crédibles. L'ensemble de l'enquête préliminaire est soumis à un interdit de publication.
Depuis leur arrestation en juillet 2016, les deux policiers d'expérience sont suspendus sans traitement. Ils étaient membres de l'ancienne section Gang de rue et stupéfiants de la Division Sud au SPVM.