Serge Duplessis, un des 33 co-accusés de l'ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt dans ce méga-procès pour fraude, complot et corruption, a demandé vendredi un arrêt des procédures pour délais déraisonnables, selon une requête obtenue par La Presse. L'ex-ingénieur de la firme Dessau n'a toujours pas subi de procès criminel, plus de trois ans après son arrestation par l'Unité permanente anticorruption (UPAC).
Serge Duplessis a soutenu dans une requête déposée vendredi au palais de justice de Laval que les délais actuels de la Couronne étaient déraisonnables en vertu de l'arrêt Jordan. Ce jugement-choc de la Cour suprême limite à 30 mois la durée maximum des procès criminels complexes. Depuis, plusieurs accusations ont été retirées par la Couronne à la suite de telles requêtes, notamment dans le cas de l'ex-dirigeant de BCIA Luigi Coretti cette semaine et pour de nombreux Hells Angels accusés de meurtre cet automne.
Arrêtés en mai 2013, Serge Duplessis, Tony Accurso, Rosaire Sauriol, Gilles Vaillancourt et leurs présumés complices doivent subir un procès au mieux en septembre 2017, voire en 2018. Des délais jugés déraisonnables par l'avocat de Serge Duplessis qui accuse la Couronne d'en être responsable.
«C'est la décision de l'intimée de réunir autant d'accusés dans le même dossier qui a créé un procès plus complexe et inutilement long [...] Le présent dossier est un autre exemple d'abus de pouvoir de la poursuite en créant une dénonciation ingérable dont les accusés et les tribunaux subissent les conséquences et sans véritable plan de match pour en diminuer les effets néfastes», indique la requête.
La Presse n'a pas été en mesure de s'entretenir avec l'avocat de M. Duplessis, puisqu'il était «hors de la ville» vendredi en fin d'après-midi. Joint par La Presse, l'avocat de Tony Accurso, Me Louis Belleau, n'a pas dévoilé les intentions de son client quant à la possibilité de déposer à son tour une telle requête en arrêt des procédures. «On a jusqu'au 30 novembre pour produire nos requêtes. On n'a pas encore déterminé celles qui seraient déposées. Je vais déterminer ça à temps pour les produire à la Cour», a indiqué Me Louis Belleau. L'avocate de Gilles Vaillancourt n'avait pas rappelé La Presse vendredi soir.
Les 34 accusés reviendront en cour le 12 décembre prochain au palais de justice de Laval.
Serge Duplessis est accusé de corruption, de complot de corruption et d'abus de confiance, de fraude, de complot pour fraude et d'abus de confiance via l'article 22.