Un second procès attend Alain Perreault, reconnu coupable du meurtre de Lyne Massicotte en 2011.
La Cour suprême du Canada (CSC) a refusé jeudi d'entendre l'appel de la Couronne, ce qui signifie qu'il y aura un nouveau procès tel que l'avait ordonné la Cour d'appel du Québec au printemps dernier.
Alain Perreault avait été arrêté en 2009 après une enquête policière de type «Mister Big», un type d'opération où des agents doubles montent et exécutent des scénarios afin d'obtenir les aveux d'un suspect.
Dans ce cas, on avait fait croire au suspect qu'il passait une entrevue pour faire partie d'une organisation criminelle et qu'il devait, avant d'être accepté au sein de l'organisation, raconter la vérité quant au meurtre de Mme Massicotte. Il avait alors avoué l'avoir étranglée.
À l'issue de son procès, en 2011, Alain Perreault avait été reconnu coupable de meurtre prémédité, un verdict qu'il avait porté en appel.
Ayant essuyé un refus de la Cour d'appel, il s'était adressé à la Cour suprême du Canada. Le plus haut tribunal au pays a renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel afin que cette dernière statue en conformité avec un précédent arrêt concernant les opérations «Mister Big».
La validité des confessions arrachées grâce à ce type d'opération policière a fait l'objet d'une décision de la CSC en juillet 2014.
Dans l'arrêt Hart, le plus haut tribunal au pays a déterminé que les aveux obtenus par des policiers qui recrutent un suspect en se faisant passer pour des criminels nécessitent un meilleur encadrement pour être admissibles.
En tenant compte de cette décision lors du renvoi, la Cour d'appel du Québec a finalement estimé que les aveux d'Alain Perreault étaient admissibles. Le tribunal a cependant accueilli l'appel, annulé le verdict de culpabilité et ordonné un nouveau procès.
Lyne Massicotte avait fait la connaissance de l'accusé à Québec, en juillet 2003. La femme de Chambly, en Montérégie, était allée le rencontrer après qu'ils eurent clavardé sur Internet.
Elle n'a pas été revue depuis.