Le premier des quatre anciens hauts dirigeants de la Sûreté du Québec (SQ) accusés de fraude pour avoir prétendument utilisé les fonds secrets du corps de police pour verser des honoraires à un consultant a commencé à subir son procès, lundi, au Palais de justice de Montréal. Outre le chef de fraude, Jean Audette, 55 ans, est accusé de vol et d'abus de confiance.

Dans sa déclaration d'ouverture, le procureur de la Poursuite, Me Maxime Chevalier, a expliqué au juge Thierry Nadon de la Cour du Québec que les sommes prétendument détournées ont servi à payer Denis Despelteau, un ancien policier de la SQ devenu consultant, parce que ce dernier avait des problèmes avec le fisc, et qu'il ne pouvait, en vertu d'un nouveau règlement adopté en 2011, recevoir des contrats du gouvernement. Despelteau a plaidé coupable aux accusations portées contre lui et a été condamné à 15 mois avec sursis en janvier 2015.

Me Chevalier a ajouté qu'entre août 2011 et octobre 2012, la SQ a octroyé sept contrats à Denis Despelteau, totalisant une somme de 233 000 $ puisée dans le fonds des dépenses spéciales d'opération (DSO).

Selon le procureur, M. Audette, qui était alors directeur général adjoint aux enquêtes, a signé les formulaires pour que M. Despelteau soit payé, faisant ainsi en sorte qu'il a fabriqué de faux documents, effectué une fraude et fait preuve de malhonnêteté et d'abus de confiance en ayant recours au fonds secret de la SQ.

L'avocat de l'accusé, Me Pierre Dupras, n'a pas fait de déclaration d'ouverture, mais a tout de même rappelé que son client a plaidé non coupable à tous les chefs portés contre lui et qu'il n'a jamais bénéficié monétairement des transactions.

La majeure partie de cette première journée a été consacrée à des débats portant sur des requêtes présentées par la Poursuite. Un interdit de publication nous empêche de donner les détails de la preuve et des témoignages présentés dans le cadre des débats sur ces requêtes. Le procès durera au moins deux semaines. Les trois autres anciens officiers de la SQ accusés pour les mêmes raisons que M. Audette subiront leur procès ultérieurement.