Déjà accusés de fraude, les exploitants de deux commerces de fournitures médicales, Dominique Marcotte et Éric Dionne, se voient maintenant réclamer près de 3 millions par le gouvernement du Québec pour fausses factures de couches, culottes et autres produits pour incontinence.
Dans les poursuites déposées en Cour supérieure, le procureur général du Québec allègue qu'un stratagème avait été mis en place pour obtenir illégalement des paiements du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS), en matière de «prestation spéciale d'élimination».
Ce stratagème consistait à recruter des bénéficiaires d'aide sociale prêts à déclarer faussement qu'ils avaient besoin de produits pour incontinence, dans un premier temps, et attester qu'ils les avaient reçus, dans un deuxième temps. Le MTESS payait ensuite les fournisseurs.
Les prestataires qui acceptaient de participer étaient remerciés en argent ou en biens par les commerçants, si l'on se fie aux allégations contenues dans les requêtes.
Selon l'enquête, le stratagème aurait duré de septembre 2007 à mai 2013, pour Services orthopédiques J.M, à Montréal, et de novembre 2007 à novembre 2012 pour Ortho Rive-Sud, à Longueuil
Réclamations
L'État réclame 2 598 903$ à Services orthopédiques J.M et son président, Dominique Marcotte, pour 7599 factures (162 prestataires).
Sont aussi visés par cette poursuite Francine Dubois, qui était gérante, ainsi que Éric Dionne, qui a été gérant de septembre 2007 à octobre 2008.
M. Dionne est ciblé également dans la seconde poursuite, qui vise Ortho Rive-Sud, puisqu'il en est le président. L'État lui réclame 362 701$, pour 1175 factures, ayant trait à une quarantaine de prestataires.
Il est à noter que tous ces gens, ainsi que deux autres personnes (Yanick Dionne et René Drapeau), sont accusés de fraude en lien avec cette affaire. Leur dossier, qui revenait devant la Cour du Québec, mercredi, a été reporté au 15 janvier, pour une conférence de gestion.