Pendant près de cinq ans, usant d'un subterfuge, Daniel Dubuc, fondateur des Publications Le Guide, a distribué gratuitement des millions de ses magazines auto sans payer Postes Canada.

Samedi, l'homme de 55 ans a écopé d'une peine de deux ans moins un jour à purger dans la communauté pour cette fraude évaluée à 950 000 $.

« Je n'étais même pas conscient de l'ampleur que ça a prise. C'est un cauchemar... », a déclaré M. Dubuc, samedi, au moment de recevoir sa peine. Dans cette affaire, il a plaidé coupable à une accusation de fraude à l'égard de la Société canadienne des postes. Les faits se sont produits entre janvier 2005 et octobre 2009. L'entreprise de M. Dubuc publiait des guides Auto Expert, une publication spécialisée dans la vente de véhicules.

M. Dubuc se rendait dans des comptoirs postaux pour envoyer ses guides par la poste. Normalement, il aurait dû payer 9 cents par exemplaire. Il remplissait des formulaires et, discrètement, estampillait lui-même la majorité de ses preuves de paiement, sans payer réellement. Ce stratagème lui a permis d'économiser environ 30 000 $ de frais postaux par mois.

Samedi, Me Michel Massicotte, qui le représente, a laissé entendre que les employés de Postes Canada avaient été quelque peu « négligents », en laissant M. Dubuc faire une tâche qu'ils auraient dû faire eux-mêmes.

« L'occasion fait le larron », a glissé la juge Silvie Kovacevich.

D'abord poursuivi au civil

Me Massicotte a rappelé que M. Dubuc avait d'abord été poursuivi au civil, qu'il s'était fait saisir des biens et qu'il avait remboursé Postes Canada en vendant son entreprise. Il était censé travailler pour les nouveaux propriétaires, mais cela n'a pas fonctionné. Il s'est trouvé un autre emploi depuis, dans un domaine connexe.

La peine à purger dans la communauté était une suggestion commune de la Couronne et de la défense. Le fait que M. Dubuc est sans antécédents judiciaires, qu'il a des regrets et qu'il a tout remboursé a joué en sa faveur. Sa peine est assortie de 200 heures de travaux communautaires et d'une probation de trois ans.