La Cour d'appel a cassé le jugement qui condamnait le chroniqueur Gilles Proulx pour diffamation et l'obligeait à verser 45 000 $ à la présidente du syndicat de la fonction publique, Lucie Martineau.
Les propos que M. Proulx a tenus n'étaient pas diffamatoires, estime la Cour d'appel. La plus haute cour du Québec rappelle que «les tribunaux ne sont pas arbitres en matière de courtoisie, de politesse et de bon goût, et que les juges n'ont pas à imposer leur goût pour bâillonner les commentateurs.»
La chronique, intitulée «Qui est malade? Le fonctionnaire ou la fonction publique»?, avait été publiée en février 2010 dans le Journal de Montréal. M. Proulx y allait d'une critique cinglante sur le fait que, selon une rumeur, des milliers de fonctionnaires songeaient à prendre leur retraite, parce que le gouvernement voulait abolir leur banque de congés de maladie accumulés.
«Ces jours de paie supplémentaires pour ceux qui ont déjà été payés normalement, servent à encourager l'assiduité», nous assure effrontément la présidente du syndicat de la fonction publique. Quelle «Tartuffe cette femme! ... Si Robin des Bois revenait sur terre, il décocherait sa première flèche aux apparatchiks comme Lucie Martineau...» avait écrit M. Proulx, notamment.
Les mots «Tartuffe», «apparatchiks» et «chantage» sont une forme de caricature verbale qui ne dépasse par les bornes de la critique permise à l'égard des personnalités publiques, tranchent les juges Nicole Duval Hesler, Claude C. Gagnon et Geneviève Marcotte, en renversant le jugement rendu en avril 2013 par le juge Robert Mongeon, de la Cour supérieure.