Le jeune chauffard Brandon Pardi, qui avait fauché la petite Bianca Leduc, âgée de trois ans, le jour de l'Halloween en 2007 à L'Île-Perrot, en banlieue de Montréal, a échoué dans sa tentative de renverser sa condamnation.
La Cour d'appel du Québec a confirmé, jeudi, le verdict de culpabilité prononcé contre Pardi et, dans le même jugement, a rejeté une tentative de la Couronne d'alourdir la peine infligée par le tribunal de première instance - deux ans moins un jour à purger dans la communauté.
«Les faits de cette affaire fort triste se sont produits en 2007. La procédure a suivi son cours. Il est impossible aujourd'hui d'y voir une quelconque erreur ou irrégularité qui justifierait réformation en appel du jugement sur la peine», a écrit le juge de la Cour d'appel Yves-Marie Morissette, l'un des trois juges ayant étudié l'appel, dans une décision de 30 pages.
«La requête pour permission d'appeler devrait donc être rejetée, comme le devrait l'appel du verdict.»
L'affaire Pardi avait attiré l'attention dans tout le pays, alors que le jeune homme avait tenté d'être jugé en tant que mineur, puisque le crime avait été commis au premier jour de ses 18 ans. Néanmoins, la Cour suprême du Canada avait refusé d'entendre cette requête, et il a finalement subi un procès comme adulte.
Pardi avait happé mortellement la fillette à l'Île-Perrot, en 2007. Ce jour-là, il a participé dans les rues à une course avec un de ses amis. Après une manoeuvre hasardeuse, excédant la vitesse permise dans un secteur résidentiel, il a perdu le contrôle de sa voiture et traversé le terrain où se trouvait la petite Bianca. L'enfant était alors avec sa gardienne à installer des décorations d'Halloween sur la pelouse de la maison.
L'avocat de Pardi en appelait du verdict de culpabilité pour conduite dangereuse ayant causé la mort, prononcé en décembre 2011 en Cour du Québec, soutenant que le juge avait erré en ignorant certains éléments.
La Couronne, pour sa part, alléguait que la peine infligée par le juge en juin 2012 était inappropriée - elle avait plaidé pour une peine de prison de quatre ans.
Le juge Michel Mercier avait imposé une peine de deux ans moins un jour à purger dans la communauté, assortie d'une série de conditions, dont une assignation à résidence la première année. Pardi s'était aussi vu interdire de prendre le volant pendant trois années.
«La peine prononcée en première instance est clémente, cela ne peut faire de doute, écrit le juge Morissette en appel. Mais il est tout aussi vrai qu'elle se situe à l'intérieur de la fourchette admise pour des peines infligées à la suite d'infractions de ce genre.»
Le coaccusé de Pardi, qui était d'âge mineur au moment du drame, a été acquitté dans un procès distinct au tribunal de la jeunesse.
La défense dans l'affaire Pardi arguait que le décès de la fillette était un accident, tandis que la Couronne le blâmait pour une série de mauvaises décisions: il roulait seul alors que son permis d'apprenti l'obligeait à être accompagné d'un détenteur de permis, et il n'avait jamais conduit une voiture à transmission manuelle.
Les plaidoiries de la Couronne et de la défense en Cour d'appel avaient été livrées le mois dernier à Montréal.