Une importante poursuite contre un présumé cartel, qui aurait fait du trucage d'appel d'offres pour obtenir du gouvernement fédéral des contrats en technologies de l'information, pourra aller de l'avant.
En refusant d'entendre l'appel des entreprises citées à procès, la Cour suprême du Canada donne le feu vert à la poursuite.
Plusieurs entreprises ont été accusées en vertu de la loi sur la concurrence et du Code criminel d'avoir collaboré pour pour obtenir des contrats du gouvernement fédéral, et ainsi lui soutirer plus d'argent.
En 2005, des agents de Travaux publics avaient communiqué avec le Bureau de la concurrence pour lui faire part de leurs inquiétudes au sujet de certaines soumissions, et le Bureau avait ouvert une enquête.
Les éléments de preuve indiquaient que les soumissionnaires avaient pour objectif d'obtenir collectivement les contrats et de se les partager, tout en empêchant les concurrents extérieurs au complot de les obtenir. Grâce à l'entente, ils auraient présumément maximisé le tarif facturé à divers ministères pour leurs services.
Une dizaine d'entreprises avaient été citées originalement mais les accusations ont été abandonnées contre certaines d'entre elles après une audience préliminaire. Parmi ceux qui feront face à la justice se trouvent Spearhead management et Donna Cona Inc.
La Cour d'appel de l'Ontario avait refusé de casser la citation à procès mais les entreprises avaient tenté leur dernière chance auprès de la Cour suprême.
Avec le refus du plus haut tribunal du pays, les entreprises visées devront maintenant faire face au procès.