Lise Thibault, qui fait face à des accusations de fraude et d'abus de confiance, subira son procès devant juge seul à partir d'avril 2014.
En mars, l'ancienne lieutenante-gouverneure du Québec avait demandé de ne plus subir son procès devant un jury, une option qu'elle avait elle-même choisie auparavant.
Lundi, la Couronne a acquiescé à sa demande.
Son procès, qui devrait durer six semaines, s'ouvrira le 7 avril 2014.
À sa sortie du Palais de justice de Québec, Mme Thibault s'est dite soulagée d'enfin connaître la date d'ouverture de son procès.
Son avocat, Marc Labelle, a rappelé qu'il avait déposé une requête en Cour suprême pour faire annuler toutes les accusations qui pèsent contre Mme Thibault en vertu de l'immunité royale dont elle disposerait.
Il a dit s'attendre à recevoir une réponse au cours des deux prochains mois.
Si la Cour suprême refuse de se pencher sur la question, Me Labelle a signifié son intention de déposer une requête similaire à l'ouverture du procès criminel de sa cliente.