L'ex-agent du renseignement de la Marine canadienne Jeffrey Paul Delisle a été condamné vendredi à 20 ans d'emprisonnement pour avoir transmis des informations secrètes à la Russie.

Delisle purgera 18 ans et cinq mois de prison, en raison du temps qu'il a déjà passé derrière les barreaux, a indiqué le juge de la Cour provinciale Patrick Curran.

Il devra aussi payer une amende de 111 817 $, la somme qu'il a touchée des Russes pendant quatre ans et demi pour les renseignements fournis. Il devra payer cette somme d'ici 20 ans, sans quoi il devra purger deux années de prison additionnelles.

Le juge a rejeté la prétention de Delisle selon laquelle son geste avait été motivé par la peine, après qu'il eut appris que sa femme l'avait trompé. Le magistrat a plutôt affirmé que l'homme de 41 ans et père de quatre enfants «avait froidement et rationnellement offert ses services à la Russie».

«Vous devrez corriger la situation, Monsieur, avec une importante période de détention qui prendra une bonne partie de votre vie», a déclaré le juge Curran, devant une salle de cour remplie à craquer.

Arrêté en janvier 2012, Delisle avait plaidé coupable en octobre à une accusation d'abus de confiance, à une accusation d'avoir communiqué des renseignements secrets à une entité étrangère, ainsi qu'à une accusation d'avoir tenté de communiquer des renseignements protégés. La Couronne avait recommandé une peine minimale de 20 ans, tandis que la défense proposait une peine de neuf à 10 ans de prison.

Jeffrey Paul Delisle est la première personne au Canada à être accusée en vertu de la Loi sur la protection de l'information, adoptée par la Chambre des communes après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis.

Dans une confession élaborée à la GRC après son arrestation, Delisle a expliqué comment il avait utilisé des disquettes et des bâtonnets de mémoire pour sortir des informations du HMCS Trinity - un centre de renseignement militaire situé sur la côte est. Il a amené les informations obtenues à son domicile et les a copiées dans une adresse de courriel qu'il partageait avec son agent russe, de façon à ne jamais avoir besoin d'envoyer un courriel.

En raison des tâches qui lui étaient confiées, Jeffrey Paul Delisle avait accès à des systèmes sécurisés et non sécurisés qui contenaient des renseignements à propos du Canada et de ses alliés, a précisé la procureure de la Couronne, Lyne Décarie, lors du procès.

L'avocat de Delisle, Mike Taylor, a indiqué que son client était abasourdi par la peine.

«Il a reçu une peine importante, et je ne crois pas qu'il s'y attendait», a-t-il dit, avant d'ajouter qu'il était encore trop tôt pour déterminer s'il faisait appel.

De son côté, Me Décarie a dit être satisfaite de la peine, rappelant que le fait d'établir un exemple se trouvait au centre de son dossier contre l'accusé.

«Je crois qu'il (le juge) a tenu compte de la gravité de l'affaire», a-t-elle dit à l'extérieur du tribunal.

«Le fait d'établir un exemple est de la plus grande importance dans ce genre d'affaires... il ne s'agit pas du genre de criminalité que vous voyez tous les jours.»

Peu de temps après le prononcé de la peine, le chef du personnel de la Défense, le général Tom Lawson, a publié un communiqué mentionnant qu'un examen administratif serait bientôt complété pour établir les pénalités auxquelles Delisle pourrait faire face.

«Aujourd'hui, les Forces canadiennes sont entrées dans l'une des dernières étapes du processus consistant à gérer le comportement odieux du sous-lieutenant Jeffrey Delisle», a mentionné le général.

Lors de l'audience sur la sentence, la semaine dernière, Delisle s'est excusé à sa famille, ses amis et ses collègues pour ses actions, disant qu'il était désolé pour la peine infligée.

Dans une déclaration sur laquelle les deux parties se sont entendues, Delisle a admis que sa trahison avait débuté lorsqu'il est entré dans l'ambassade russe à Ottawa, en juillet 2007, et a offert ses services pour de l'argent.

Pendant des années, il a transmis des informations délicates aux Russes pour des paiements mensuels d'environ 3000 $.