Quatre coaccusés de l'ancien maire Gilles Vaillancourt dans le dossier de fraude à grande échelle à Laval, appelé Honorer, viennent de bénéficier d'un arrêt des procédures.
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) met fin à la poursuite contre l'avocat Pierre Lambert, les entrepreneurs Lyan Lavallée et Daniel Lavallée ainsi que le commerçant Guy Vaillancourt, frère de Gilles Vaillancourt. Cette décision découle d'un constat du DPCP: «Certains dossiers pour lesquels le délai judiciaire dépasse les plafonds ne peuvent vraisemblablement être sauvés par la "mesure transitoire exceptionnelle"», note le DPCP, dans un communiqué de presse émis lundi midi.
Ainsi, le DPCP prend en compte les décisions pour des requêtes en vertu de l'arrêt Jordan, rendues par le juge James Brunton de la Cour supérieure dans le dossier Honorer le 16 février dernier. L'arrêt Jordan est une décision de la Cour suprême du Canada qui, depuis juillet dernier, établit ce que doivent être les délais raisonnables pour qu'une personne mise en accusation soit jugée.
«Considérant les motifs énoncés par le juge Brunton, le DPCP conclut qu'il est dans le meilleur intérêt de la justice de mettre un terme au processus judiciaire à l'égard de ces quatre individus et de consacrer ses ressources et le temps de la Cour à mener à terme le procès actuellement en cours», souligne le DPCP
À l'origine, l'enquête Honorer a permis l'arrestation de 37 personnes accusées notamment de fraude et de corruption. De ce nombre, deux entrepreneurs et un ingénieur sont décédés, Gilles Vaillancourt a plaidé coupable (il purge une peine de six ans), deux avocats (Robert Talbot et Jean Bertrand) ont obtenu l'arrêt des procédures contre compte tenu de la lenteur du système judiciaire et le DPCP vient d'annoncer qu'il mettait fin aux procédures contre quatre autres coaccusés. Il reste donc 27 coaccusés qui sont séparés en deux groupes subissant deux procès séparés prévus en septembre et octobre prochain.