Les Mohawks de Kahnawake ont dévoilé les détails de 20 ans de négociations avec le gouvernement québécois en matière de production et de vente d'alcool, hier, pour démontrer que les autorités savaient depuis belle lurette ce qui se passait chez un commerçant de vin de leur communauté accusé d'une fraude de 14  millions envers l'État.

Floyd Lahache, ancien hockeyeur professionnel de Kahnawake, a été arrêté le 12 mai dans le cadre de l'opération Malbec du SPVM. Il est accusé d'avoir inondé le marché québécois de vin illicite. L'enquête était concentrée sur la First Nations Winery, commerce de fabrication et de vente de vin appartenant à M. Lahache.

Selon la police, une vaste clientèle de contrebandiers non autochtones s'y approvisionnait en vin destiné à la revente sur le marché noir. Les gouvernements auraient ainsi été privés d'environ 14 millions en taxes et tarifs de toutes sortes.

Floyd Lahache avait été libéré le jour même, dans l'attente de son procès pour fraude et complot. Entre autres conditions, il devait mettre un terme aux activités de son commerce. La police a toutefois rapidement constaté que la First Nations Winery poursuivait ses activités. Le propriétaire a donc été arrêté de nouveau le 16 octobre, pour non-respect de conditions. Cette fois, la poursuite s'est opposée à sa remise en liberté.

Hier, ses avocats Roberto De Minico et Camille Taillefer ont fait témoigner Alwyn Norris, qui avait piloté les négociations sur l'alcool entre Kahnawake et Québec pendant des années.

Il a raconté comment, en 1995, la communauté autochtone avait créé sa propre société des alcools pour délivrer des permis sur son territoire. L'organisme n'était pas reconnu par le gouvernement québécois. Des négociations ont donc été amorcées, auxquelles participait notamment l'ancien haut fonctionnaire Louis Bernard à titre de négociateur extraordinaire pour le gouvernement.

« Les deux côtés savaient que la loi à Kahnawake avait déjà été adoptée. Nous savions qu'il y aurait un conflit de lois entre nous et le gouvernement du Québec. Nous devions développer une relation, il fallait un accord. »

- Alwyn Norris

L'accord prévoyait que les bars et restaurants de la réserve devraient s'approvisionner à la SAQ, mais selon M. Norris, les négociateurs ont délibérément reporté les discussions sur la fabrication d'alcool. « Nous devions examiner l'enjeu de la production séparément », a dit le témoin.

PLUSIEURS PERSONNES SURPRISES DE L'OPÉRATION DU SPVM

En 2005, lorsque le Conseil de bande de Kahnawake a décidé de délivrer aussi des permis de fabrication d'alcool, Québec a signifié son désaccord. Un « comité de liaison » a donc été constitué et s'est réuni pour aplanir les différends. Un chimiste de la SAQ est même venu tester la qualité du vin de la First Nations Winery et a envoyé le rapport aux autorités mohawks.

Les deux parties n'ont jamais trouvé de terrain d'entente, mais, chose certaine, « la SAQ et le gouvernement savaient » ce qui se passait à la First Nations Winery, a dit M. Norris. Voilà pourquoi, des années plus tard, beaucoup de personnes de Kahnawake ont été surprises de l'opération du SPVM.

Le caractère licite ou pas des activités de production de vin ne sera tranché qu'au procès. Pour l'instant, les procureurs de la poursuite, MPhilippe Vallières-Roland et MMarie-Christine Lajoie-Filion, ont soutenu que l'accusé devait demeurer détenu dans l'attente de son procès, pour assurer sa présence à la cour, pour protéger le public et pour préserver la confiance du public envers le système de justice.

Le juge Denis Noël n'était pas d'accord. « C'est un dossier complexe » qui touche les concepts de « taxation et [de] libre commerce des Premières Nations », a-t-il souligné. Il a aussi dit croire qu'une personne raisonnable comprendrait que les enjeux de revendications des Premières Nations et de taxation en territoire autochtone « ne sont pas clairs comme le cristal ».

Floyd Lahache a donc été libéré après s'être vu imposer une longue liste de conditions, notamment l'obligation de fermer son commerce, ce qui a vivement irrité les membres de la communauté présents pour l'appuyer.