La députée fédérale de Montcalm, Manon Perreault, a été reconnue coupable de méfait public pour avoir faussement accusé une ancienne employée d'avoir volé du matériel informatique dans son bureau.

Élue à la faveur de la vague orange en 2011, Mme Perreault avait été suspendue du caucus du NPD en juin 2014 après que les forces policières eurent déposé des accusations de méfait public relativement à cette affaire.

Dans un jugement de 15 pages rendu public aujourd'hui à Joliette, le juge Bruno Leclerc de la Cour du Québec estime que les preuves soumises devant le tribunal sont hors de tout doute raisonnable : Mme Perreault « avait l'intention de tromper le policier, dans le but de faire entreprendre une enquête pour un crime qui n'avait pas été commis et dans le but que madame Danielle Bédard soit soupçonnée indûment d'un crime quelle n'avait pas commis, en l'accusant faussement de ce crime. »

Avant d'être faussement accusée, Mme Bédard avait été remerciée de ses services par Mme Perreault en mai 2012. Elle était alors l'adjointe de Mme Perrault au bureau de circonscription de la députée.

L'avocat de Mme Perreault, Me Jean-Pierre Rancourt, a fait savoir qu'il compte porter cette décision en appel. Mme Perreault devra tout de même se présenter de nouveau au palais de justice de Joliette le 21 mai pour le prononcé de sa peine.

La députée, qui pourrait être expulsée de la Chambre des communes si elle se retrouvait avec un casier judiciaire, n'est toutefois pas au bout de ses peines.

Car la GRC soupçonne la députée d'avoir fraudé les contribuables en réclamant le remboursement de dépenses qu'elle n'a jamais engagées, selon un document judiciaire déposé en cour en décembre dernier.            

Le document d'une vingtaine de pages décrit plusieurs réclamations douteuses, dont environ 1000$ réclamés par Mme Perreault en indemnités journalières (per diem) pour trois voyages entre sa circonscription et Ottawa qui n'auraient pas eu lieu.

Deux de ces voyages, des allers-retours d'une journée vers la capitale nationale pendant les vacances de Pâques en 2012, auraient été faits pour « vérifier courriels + boîte vocale (etc.) ».

Aucune accusation n'a toutefois encore été portée relativement à cette affaire. Mme Perreault a soutenu que ces réclamations auraient été faites par erreur.

La GRC fait aussi état d'indemnités journalières réclamées par le frère de la députée, Marc Perreault, pour l'avoir accompagnée à Ottawa pendant environ cinq jours alors que ses communications téléphoniques suggèrent qu'il était plutôt près de chez lui, à Laval et Mascouche.

Mme Perreault se déplace en fauteuil roulant et a obtenu l'autorisation spéciale de la Chambre des communes d'embaucher son frère comme accompagnateur. Il reçoit un salaire d'environ 55 000 $ par année.

- Avec Hugo de Grandpré et La Presse Canadienne