Un ex-directeur national du Parti libéral du Canada a été formellement accusé, lundi, d'avoir enfreint la Loi fédérale sur le lobbying.
Jamie Carroll, d'Ottawa, est accusé d'avoir omis de fournir au Commissariat au lobbying la déclaration prévue par la loi, a indiqué lundi la Gendarmerie royale du Canada.
La GRC a précisé lundi qu'un centre de santé d'Ottawa (non identifié) avait embauché M. Carroll en juillet 2012 afin que ce consultant d'une société de conseils de la capitale fasse pression sur le gouvernement canadien pour faire adopter un projet pilote qui aurait permis de mettre à l'essai la technologie du centre. Mais le centre de santé a éventuellement déposé une plainte concernant M. Carroll auprès du Commissaire du lobbying en avril 2013.
Le Commissaire a ensuite confié le dossier à la GRC en novembre dernier, et la Section de la criminalité financière du détachement d'Ottawa conclut finalement que Carroll «a pris un engagement de communiquer avec des titulaires d'une charge publique moyennant paiement» sans fournir une déclaration au commissariat au lobbying.
Dans son communiqué, la GRC identifie l'accusé par son prénom, James, mais la porte-parole, Jean Turner, a confirmé à La Presse Canadienne qu'il s'agit bien de Jamie Carroll, qui a déjà travaillé pour le PLC. Il avait quitté son poste de directeur national du parti en 2007.
S'il est reconnu coupable, Carroll est passible d'une peine maximale de deux ans de prison ou d'une amende maximale de 200 000 $ - ou les deux.
L'accusé n'a pas retourné les appels pour commenter l'affaire.