L'ex-mairesse de Boisbriand, Sylvie St-Jean, a essuyé un autre revers dans sa tentative pour faire payer par la municipalité ses frais de défense. La Cour d'appel a rejeté sa requête, jeudi, et maintient ainsi la décision rendue par la Cour supérieure.
Mme St-Jean, qui a été conseillère municipale à Boisbriand, puis mairesse, fait face à huit chefs d'accusation de fraude, complot et abus de confiance.
Après avoir plaidé non-coupable en 2011, elle avait demandé à la Ville de Boisbriand d'assumer les honoraires de son avocat. Le conseil de ville avait refusé.
Mme St-Jean s'était ensuite adressée à la Cour supérieure, lui demandant d'ordonner à la Ville de Boisbriand d'assumer ses frais. Sa requête avait été rejetée en mai 2012. Le juge avait alors conclu que l'ex-mairesse n'avait pas le droit d'exiger que la municipalité assume ses frais de défense à des procédures criminelles, puisque les actes à la source des accusations ne pouvaient être considérés comme ayant été posés dans l'exécution de ses fonctions d'élue.
La Cour d'appel conclut que le juge de première instance a eu raison de conclure comme il l'a fait.