Le maire de Saint-Rémi, accusé d'abus de confiance et de fraude, vient d'être relevé de ses fonctions par la Cour supérieure.
Le tribunal a rendu son jugement ce matin. C'était la première fois que la «loi Marcotte» - permettant la suspension des maires accusés au criminel - était testée.
Le maire Michel Lavoie plaidait que la nouvelle loi viole la constitution, parce qu'elle fait fi de la présomption d'innocence. Le juge lui a donné tort.
Le parlement «a cru nécessaire de légiférer pour protéger l'intégrité des institutions municipales. Il a dosé les intérêts de la société et les droits des élus. Le Tribunal doit respecter la volonté du législateur», a écrit le magistrat dans son jugement.
L'organisme qui représentait les citoyens de Saint-Rémi tentant de faire suspendre leur maire s'est réjoui du verdict.
«C'est une grande victoire pour la démocratie québécoise qui donne raison au ministre des Affaires municipales et à l'Assemblée nationale qui a adopté cette loi à l'unanimité», a affirmé Marc-Antoine Cloutier, directeur général de la Clinique juridique Juripop.
La «loi Marcotte» avait été adoptée alors que le maire de Mascouche, Richard Marcotte, s'accrochait à son siège malgré les graves accusations criminelles qui pesaient sur lui.