Un pourvoyeur de fausses factures fait face à 64 chefs d'accusation parce qu'il serait impliqué dans le système de partage des contrats qui a sévi à Saint-Jean-sur-Richelieu.
Revenu Québec a déposé lundi ces chefs d'accusation contre Jules César Badra au terme d'une enquête menée conjointement avec l'Unité permanente anticorruption (UPAC) sur une fraude fiscale. Les amendes minimales prévues s'élèvent à 272 512$. L'homme de 50 ans encourt également une peine de prison.
Revenu Québec reproche à Jules César Badra d'avoir produit de fausses factures pour aider l'entreprise Civ-Bec, de Saint-Jean-sur-Richelieu, à obtenir des déductions de taxes auxquelles elle n'aurait normalement pas eu droit. Les faits reprochés se sont déroulés du 1er janvier 2007 au 31 janvier 2010.
Ces accusations découlent du projet Grattoir, enquête au terme de laquelle 11 personnes et 9 entreprises avaient été accusées pour la mise en place d'un système de collusion à Saint-Jean-sur-Richelieu.
Déjà, 388 chefs d'accusation avaient été déposés contre les administrateurs des sociétés visées, qui se voient ainsi réclamer plus de 2 millions. Bien connu de Revenu Québec et de l'UPAC, Jules César Badra fait aussi face à 120 chefs d'accusation pour sa participation dans un présumé stratagème de fausse facturation dans le dossier du Faubourg Contrecoeur.