Deux ans presque jour pour jour après qu'un enquêteur de la police de Montréal eut été durement battu dans un bar de Playa del Carmen, au Mexique, le feuilleton judiciaire autour de cette affaire est loin de s'essouffler.
Accusés d'avoir proféré des menaces contre ce policier après son passage à tabac, Shane Kenneth Maloney, 35 ans, et Marc-André Lachance, 27 ans, soutenaient que, comme les faits s'étaient déroulés à l'étranger, les tribunaux canadiens n'avaient pas juridiction.
Le juge Claude Parent, peu avant Noël, en a décidé autrement et a estimé que les accusations de menaces relevaient des tribunaux canadiens. Or, leurs avocats, Mes Dominique Shoofey, Gary Martin et Gunar Dubé, ont intenté aujourd'hui une requête qui conteste cette décision en vertu de l'article 6 du Code criminel, selon lequel un individu ne peut être jugé ici pour un crime commis à l'étranger.
«Une interprétation trop large et aléatoire risquerait de faire de notre système judiciaire un qui serait non pas à géométrie variable, mais à géographie variable», écrivent les avocats Shoofey et Martin dans leur requête de 13 pages.
Les criminalistes font également valoir, entre autres choses, que la victime aurait dû porter plainte au Mexique, mais que la police et elle ont refusé de collaborer avec les autorités mexicaines, en raison de craintes non justifiées et parce qu'elles ne leur faisaient pas confiance.
«En refusant de se plier à la procédure légale et judiciaire du Mexique, la victime et ses supérieurs ont laissé écouler le temps en imputant la faute aux Mexicains. Les actions turpides des autorités canadiennes ne doivent pas servir d'excuses pour le dépôt d'accusations palliatives à défaut des accusations matérielles qui auraient pu être portées au Mexique au moment opportun», ajoutent les deux criminalistes, selon lesquels l'«extradition reste toujours une option valide».
Cette requête signifiée au juge Parent le contraint à suspendre le procès, qui devait débuter la semaine prochaine.