Un ex-officier de la SQ évoque des enquêtes sur des politiciens

Un ex-directeur du Service des renseignements de sécurité de la Sûreté du Québec (SQ) en pleine vendetta contre l'état-major mentionne dans des lettres au premier ministre Jean Charest en 2009 des enquêtes passées impliquant des politiciens « bien en vue » reliés à des réseaux de prostitution et à des groupes de motards criminalisés.

Ces lettres aux nombreuses allégations troublantes sont au coeur du procès pour fraude, vol et abus de confiance de l'inspecteur-chef à la retraite Alfred Tremblay. L'ex-officier et ses anciens supérieurs, l'ex-directeur général Richard Deschesnes et l'ex-directeur adjoint Steven Chabot, font face depuis près d'un an et demi à leur procès au palais de justice de Montréal.

Pendant ses quatre jours à la barre des témoins le printemps dernier, Alfred Tremblay a nié avoir tenté de faire chanter l'état-major de la SQ et le gouvernement Charest dans ses lettres dans le but d'obtenir une compensation financière, comme le suggère la Couronne.

Alfred Tremblay est accusé d'avoir reçu illégalement une indemnité de retraite de 79 877 $ en mars 2010 pour mettre un terme à ses plaintes de harcèlement. Selon la poursuite, le directeur Deschesnes a utilisé le fonds de dépenses secrètes de la SQ pour éviter toute reddition de comptes.

Quelques mois plus tôt, à l'automne 2009, Alfred Tremblay tirait à boulets rouges sur la haute direction de la SQ dans une série de lettres envoyées à son grand patron Richard Deschesnes, au ministre de la Sécurité publique Jacques Dupuis et au premier ministre du Québec.

L'officier réclamait avec insistance la tenue d'une enquête indépendante et « impartiale » du ministère de la Sécurité publique sur le harcèlement psychologique dont il se disait victime par la haute direction de la SQ. Alfred Tremblay maintient avoir été tabletté dans un poste bidon au retour d'un congé maladie afin de le forcer à prendre sa retraite. 

« Je faisais partie de l'élite de la SQ, je tombe en congé maladie, puis on m'ignore totalement. Je suis la risée des officiers. Ç'a été pénible pour moi », a-t-il dit.

Alfred Tremblay a dirigé de 1996 à 2001 l'unité chargée d'enquêter sur la « probité » des membres du gouvernement et de la magistrature. « On a l'intention de nommer une personne, que ce soit au niveau de la magistrature ou autres, on m'appelle. On fait les vérifications, et le gouvernement prend ses décisions », résume-t-il à la cour.

L'accusé souligne sa connaissance de « certains dossiers très épineux reliés à la sécurité d'État » dans deux lettres adressées à Jean Charest déposées en preuve par la Couronne pendant son contre-interrogatoire, en mai et juin derniers. Il indique remettre en question sa « loyauté sans borne » envers la SQ et le gouvernement et considérer « effectuer une sortie publique ».

Des renseignements « très délicats »

Dans une première lettre envoyée au premier ministre en octobre 2009, il mentionne avoir reçu un appel d'un policier au sujet d'une enquête visant Michel Crête, le premier chef de cabinet de Jean Charest en 2003. L'ex-mandarin, décédé en 2016, a quitté son poste quelques semaines après l'arrivée au pouvoir des libéraux. En contre-interrogatoire, l'accusé est resté très nébuleux sur cette enquête. Il n'a pas été en mesure d'expliquer à la juge Josée Bélanger pourquoi il avait nommé Michel Crête dans sa lettre.

Dans sa seconde lettre à Jean Charest - laquelle n'a pas été envoyée à la suite d'une intervention des affaires internes de la SQ -, Alfred Tremblay affirme avoir conservé « précieusement » des « renseignements très délicats, dont il est le seul policier à avoir accès ».

Il écrit avoir « assisté à de multiples requêtes d'informations de la part de certains officiers supérieurs sur des dossiers sensibles impliquant des personnalités politiques bien en vue reliées à des réseaux de prostitution ou sur les relations entre les groupes de motards criminalisés et certains membres de l'Assemblée nationale ». Ni dans sa lettre ni dans son témoignage, il ne donne de détails sur les personnes qui auraient été visées par ces enquêtes et la conclusion de celles-ci.

Selon la poursuite, le but d'Alfred Tremblay était clair : il cherchait à faire comprendre au gouvernement Charest qu'il était en « possession d'informations compromettantes à l'égard de personnalités politiques » et qu'il était prêt à les dévoiler publiquement. « C'est totalement faux », a martelé l'officier à la retraite à son quatrième jour à la barre des témoins, le 1^er juin dernier.

« Si c'était connu publiquement, êtes-vous d'accord avec moi que ça aurait tout le potentiel de faire scandale ? », a demandé le procureur de la Couronne, M^e Antoine Piché, pendant son contre-interrogatoire. « C'était mon pain et mon beurre. À tous les jours, j'avais des demandes. C'était ma mission à la Sûreté du Québec », a-t-il rétorqué.

« Aucune arrière-pensée »

Même si ses lettres étaient noircies d'allusions à des enquêtes secrètes et de prétendus « actes criminels » tolérés par l'état-major de la SQ, Alfred Tremblay maintient avoir envoyé ses missives uniquement dans le but d'obtenir une enquête impartiale du ministère de la Sécurité publique pour faire la lumière sur son harcèlement psychologique.

« Au moment où j'écris ces lettres, je n'ai aucune arrière-pensée par rapport à un dédommagement financier. Ce n'est pas l'objectif. Je poursuis une demande d'enquête en matière de harcèlement », a-t-il insisté à la barre des témoins.

Trois mois après l'envoi de ces lettres, le directeur adjoint et coaccusé Steven Chabot le rencontre pour lui proposer un règlement. Le directeur général Richard Deschesnes lui offre l'équivalent de 32 semaines de salaire. Il doit toutefois se désister de toutes ses plaintes et prendre sa retraite. 

« C'était une compensation qu'on me donnait pour les préjudices moraux que j'avais subis pour ma plainte de harcèlement », a indiqué Alfred Tremblay dans son témoignage.

Le 17 mars 2010, Richard Deschesnes autorise le paiement d'environ 80 000 $ à Alfred Tremblay. Il puise cette indemnité dans les Dépenses secrètes d'opérations (DSO) de la Sûreté du Québec. Le directeur général se disait alors « préoccupé par la confidentialité de l'entente », explique Alfred Tremblay.

Le même jour, Steven Chabot a reçu 167 931 $ du fonds secret en indemnité de départ, selon la poursuite. Du point de vue de la défense, il s'agissait d'un dédommagement de la SQ pour M. Chabot sans lien avec son départ à la retraite.

Les DSO sont un fonds discrétionnaire confidentiel utilisé pour des dépenses d'enquêtes criminelles, comme le paiement d'un informateur. Elles sont à l'abri des redditions de comptes du gouvernement. Ainsi, selon la théorie de la Couronne, les trois accusés ont utilisé le fonds secret en sachant qu'ils n'avaient pas le droit de le faire.

La défense fait toutefois valoir que les policiers utilisaient fréquemment les DSO pour tout et pour rien pendant leurs enquêtes. Selon deux rapports internes de la SQ présentés au procès, un « manque de rigueur généralisé » régnait dans l'utilisation du fonds à l'époque.

Le contre-interrogatoire d'Alfred Tremblay se poursuit le 17 septembre. Il est défendu par M^e Cynthia Lacombe.

Des armes automatiques dans les réserves ?

Alfred Tremblay soutient plusieurs fois dans ses lettres avoir informé l'état-major de la SQ de la « commission d'actes criminels », particulièrement en milieu autochtone. « Nos agents d'infiltration avaient fait l'achat d'armes automatiques directement de certains fournisseurs à l'intérieur des réserves, sans pour autant qu'une intervention policière soit effectuée dans le but de neutraliser ces crimes », écrit-il au ministre de la Sécurité publique, Jacques Dupuis. Des caches d'armes avaient été identifiées sur la réserve autochtone de Kahnawake en 1996-1997, précise-t-il en contre-interrogatoire.